Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... membres , et qui , au besoin , pourra être porté jusqu'à cinq seulement . En cas d'absence ou de maladie , les membres titulaires du comité seront remplacés par des suppléans nommés d'avance par l'assemblée générale . Le nombre des ...
... membres , et qui , au besoin , pourra être porté jusqu'à cinq seulement . En cas d'absence ou de maladie , les membres titulaires du comité seront remplacés par des suppléans nommés d'avance par l'assemblée générale . Le nombre des ...
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... membres titulaires ou suppléans , est chargé de la rédaction . Les délibérations sont signées par les membres présens ; elles ne seront valables qu'à la majorité de trois voix . En cas d'absence du directeur , ou de l'un des membres ...
... membres titulaires ou suppléans , est chargé de la rédaction . Les délibérations sont signées par les membres présens ; elles ne seront valables qu'à la majorité de trois voix . En cas d'absence du directeur , ou de l'un des membres ...
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... membres titulaires du comité seront renouvelés , chaque année , par tiers ou par cinquième , suivant leur nombre . La sortie aura lieu les premières années par la voie du sort ; dans la suite , par ordre de nomination . Les fonctions de ...
... membres titulaires du comité seront renouvelés , chaque année , par tiers ou par cinquième , suivant leur nombre . La sortie aura lieu les premières années par la voie du sort ; dans la suite , par ordre de nomination . Les fonctions de ...
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... membres du comité provisoire , MM . Neyrand frères et Thiollière , Florimond Besqueut du Clu- zel , Marcellin Boggio ; Et pour suppléans , MM . Jovin Deshayes , Brechignac , Eugène Besqueut du Cluzel , Gerin , Hippolyte Royet , Eustache ...
... membres du comité provisoire , MM . Neyrand frères et Thiollière , Florimond Besqueut du Clu- zel , Marcellin Boggio ; Et pour suppléans , MM . Jovin Deshayes , Brechignac , Eugène Besqueut du Cluzel , Gerin , Hippolyte Royet , Eustache ...
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... membres du comité provisoire , pour étre annexée à la demande en concession , aujourd'hui 13 no- vembre 1818. Signé Vinoy , Pourret . Suit la teneur des Procurations . Par - devant M. Jean - Baptiste Deloche et son confrère , notaires à ...
... membres du comité provisoire , pour étre annexée à la demande en concession , aujourd'hui 13 no- vembre 1818. Signé Vinoy , Pourret . Suit la teneur des Procurations . Par - devant M. Jean - Baptiste Deloche et son confrère , notaires à ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui