Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 6-10 of 54
Page 30
... mesures pour dégager le casier de toutes les petites condamnations , dans le but de ne point entraver l'avenir des condamnés dignes d'in- térêt . Il faut donc rétablir ce texte tel que le législateur l'a certainement conçu , et lire ...
... mesures pour dégager le casier de toutes les petites condamnations , dans le but de ne point entraver l'avenir des condamnés dignes d'in- térêt . Il faut donc rétablir ce texte tel que le législateur l'a certainement conçu , et lire ...
Page 35
... mesures nécessaires à l'effet d'opérer ces réformes . ART . 11. La présente convention entrera en vigueur le 16 mai 1882 et demeurera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n ...
... mesures nécessaires à l'effet d'opérer ces réformes . ART . 11. La présente convention entrera en vigueur le 16 mai 1882 et demeurera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n ...
Page 36
... mesure , des terrains incultes ; 4 Au développement et au progrès des industries forestières . ART . 3.A cet effet , la Société : 1 Organisera , chaque année , au moins une réunion générale de deux jours , consacrés à la discussion de ...
... mesure , des terrains incultes ; 4 Au développement et au progrès des industries forestières . ART . 3.A cet effet , la Société : 1 Organisera , chaque année , au moins une réunion générale de deux jours , consacrés à la discussion de ...
Page 43
... mesures sont , en effet , le complément , le co- rollaire l'une de l'autre , car le garde particulier n'est pas utile seulement à celui qui l'emploie , mais en déchargeant le garde champêtre LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 43.
... mesures sont , en effet , le complément , le co- rollaire l'une de l'autre , car le garde particulier n'est pas utile seulement à celui qui l'emploie , mais en déchargeant le garde champêtre LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 43.
Page 46
... mesure qui puisse in- quiéter leur position administrative ; ils ne sont retenus par aucun lien . De là de ... mesures qu'ils prescrivent . Qu'ils aient le pouvoir de prononcer des peines disciplinaires , et le service de la police ...
... mesure qui puisse in- quiéter leur position administrative ; ils ne sont retenus par aucun lien . De là de ... mesures qu'ils prescrivent . Qu'ils aient le pouvoir de prononcer des peines disciplinaires , et le service de la police ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel