Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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Page 54
... doivent occuper en vertu de l'article 4 de la présente convention , et à un rayon . de mille toises autour de ces places . 6. L'administration civile , celle de la justice , et 54 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 5.
... doivent occuper en vertu de l'article 4 de la présente convention , et à un rayon . de mille toises autour de ces places . 6. L'administration civile , celle de la justice , et 54 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 5.
Page 79
... mille francs . de rente seraient insuffisans , il sera délivré aux susdits com- missaires des inscriptions pour plus fortes sommes , et jusqu'à concurrence de celles qui seront nécessaires pour payer les dettes indiquées par la présente ...
... mille francs . de rente seraient insuffisans , il sera délivré aux susdits com- missaires des inscriptions pour plus fortes sommes , et jusqu'à concurrence de celles qui seront nécessaires pour payer les dettes indiquées par la présente ...
Page 82
... mille francs en numéraire , payable par douzième , de mois en mois , à commencer du 1. janvier 1816 . er * 2. ° Celle de cinq cent dix mille francs en inscriptions au grand - livre de la dette publique , au pair , en lui garan- tissant ...
... mille francs en numéraire , payable par douzième , de mois en mois , à commencer du 1. janvier 1816 . er * 2. ° Celle de cinq cent dix mille francs en inscriptions au grand - livre de la dette publique , au pair , en lui garan- tissant ...
Page 88
... mille francs de rente , avec jouissance du 22 mars 1816 , au nom de deux ou de quatre commis- saires , moitié Anglais , moitié Français , choisis par leurs Gouvernemens respectifs . Ces commissaires recevront les- dites rentes , à dater ...
... mille francs de rente , avec jouissance du 22 mars 1816 , au nom de deux ou de quatre commis- saires , moitié Anglais , moitié Français , choisis par leurs Gouvernemens respectifs . Ces commissaires recevront les- dites rentes , à dater ...
Page 91
... sous serment , dans les formes prescrites , sur tous les points relatifs aux différentes réclamations qui font l'objet de cette convention . 16. Après que les trois millions cinq cent mille francs DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 91.
... sous serment , dans les formes prescrites , sur tous les points relatifs aux différentes réclamations qui font l'objet de cette convention . 16. Après que les trois millions cinq cent mille francs DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 91.
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village