Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... . Pour copie conforme aux originaux des traités . Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères . Signé le Prince DE BÉNÉVENT . [ N. ° 3. ] TRAITÉ ENTRE LA FRANCE ET 26 TRAITÉ DE PARIS DU 30 MAI 1814 .
... . Pour copie conforme aux originaux des traités . Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères . Signé le Prince DE BÉNÉVENT . [ N. ° 3. ] TRAITÉ ENTRE LA FRANCE ET 26 TRAITÉ DE PARIS DU 30 MAI 1814 .
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... Ministres du Roi n'ont pas cru pouvoir plus long - temps refuser de sous- crire . Les engagemens que la France vient de contracter ; sont comme un résultat inévitable des circonstances extraor → dinaires où , par la fatalité des ...
... Ministres du Roi n'ont pas cru pouvoir plus long - temps refuser de sous- crire . Les engagemens que la France vient de contracter ; sont comme un résultat inévitable des circonstances extraor → dinaires où , par la fatalité des ...
Page 34
... ministres des Puissances une détermination invariablement arrêtée ; voyant , de l'autre , que la crise actuelle mettait in- cessamment en action sur l'étendue de la France le principe d'une oppression , d'un appauvrissement , d'une ...
... ministres des Puissances une détermination invariablement arrêtée ; voyant , de l'autre , que la crise actuelle mettait in- cessamment en action sur l'étendue de la France le principe d'une oppression , d'un appauvrissement , d'une ...
Page 36
... Ministre et Secrétaire d'état des affaires étrangères , et Président du Conseil de ses Ministres ; Et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , Le sieur Clément - Wenceslas - Lothaire Prince de Metter- nich ...
... Ministre et Secrétaire d'état des affaires étrangères , et Président du Conseil de ses Ministres ; Et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , Le sieur Clément - Wenceslas - Lothaire Prince de Metter- nich ...
Page 43
... ministres aux cours de Paris et de Londres , les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition en- tière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hau- tement réprouvé par les lois de la religion et de la nature . Le ...
... ministres aux cours de Paris et de Londres , les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition en- tière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hau- tement réprouvé par les lois de la religion et de la nature . Le ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village