Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... mois de désordres , d'alarmes et de calamités sans mesures qui ont effrayé l'Eu- rope et désolé la France , le système de nos rapports poli- tiques avec les États et les Souverains étrangers est définiti- vement établi . Je vais ...
... mois de désordres , d'alarmes et de calamités sans mesures qui ont effrayé l'Eu- rope et désolé la France , le système de nos rapports poli- tiques avec les États et les Souverains étrangers est définiti- vement établi . Je vais ...
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... mois , pour procéder à ladite reconnais- sance . La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appar- tiendra à la France , et l'autre moitié au grand duché de Bade . 3. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et ...
... mois , pour procéder à ladite reconnais- sance . La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appar- tiendra à la France , et l'autre moitié au grand duché de Bade . 3. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et ...
Page 39
... mois après la signature du présent traité , des commissaires pour régler tout ce qui a rapport à la délini- tation des pays de part et d'autre ; et aussitôt que le travail de ces commissaires sera terminé , il sera dressé des cartes et ...
... mois après la signature du présent traité , des commissaires pour régler tout ce qui a rapport à la délini- tation des pays de part et d'autre ; et aussitôt que le travail de ces commissaires sera terminé , il sera dressé des cartes et ...
Page 42
... mois , ou plutôt , si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce mil huit cent quinze . ( L. S. ) Signé ...
... mois , ou plutôt , si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce mil huit cent quinze . ( L. S. ) Signé ...
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... mois en quatre mois , pendant les cinq années successives . 3. Ces engagemens ne pourront être négociés ; mais ils seront échangés périodiquement contre des bons au porteur négociables , dressés dans la forme usitée pour le service ...
... mois en quatre mois , pendant les cinq années successives . 3. Ces engagemens ne pourront être négociés ; mais ils seront échangés périodiquement contre des bons au porteur négociables , dressés dans la forme usitée pour le service ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village