Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... mois depuis l'entrée en fonctions des nouveaux Tribunaux . 165. Chaque Tribunal , dans la huitaine de son installation , indi- quera , par un avis en forme d'arrêté , le nombre d'avoués dont il croira la création nécessaire ; et il ...
... mois depuis l'entrée en fonctions des nouveaux Tribunaux . 165. Chaque Tribunal , dans la huitaine de son installation , indi- quera , par un avis en forme d'arrêté , le nombre d'avoués dont il croira la création nécessaire ; et il ...
Page 87
... mois d'avril 1790 . TITRE IV . De l'Organisation des diverses Administrations . 23. Il y aura pour chacun des départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins , 1o . Un directeur des contributions ' , un inspecteur GÊN 87.
... mois d'avril 1790 . TITRE IV . De l'Organisation des diverses Administrations . 23. Il y aura pour chacun des départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins , 1o . Un directeur des contributions ' , un inspecteur GÊN 87.
Page 90
... mois de solde pour frais de déplacement ; les garçons n'auront que quinze jours de solde pour cette indemnité . 8. A compter du 1er . fructidor , il sera établi sur les Alpes , depuis Nice jusqu'en Suisse , une ligne de brigades qui ...
... mois de solde pour frais de déplacement ; les garçons n'auront que quinze jours de solde pour cette indemnité . 8. A compter du 1er . fructidor , il sera établi sur les Alpes , depuis Nice jusqu'en Suisse , une ligne de brigades qui ...
Page 94
... mois de pri- et pour la deuxième , à un an . son > 6. Les marchandises qui teront tirées de l'entrepôt d'Alexandrie pour le Novareze , pourront y être transportées par terre . Dans ce cas , elles seront expédiées sous plombs et acquits ...
... mois de pri- et pour la deuxième , à un an . son > 6. Les marchandises qui teront tirées de l'entrepôt d'Alexandrie pour le Novareze , pourront y être transportées par terre . Dans ce cas , elles seront expédiées sous plombs et acquits ...
Page 98
... mois ; L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'art . 56 du sénatus - consulte organique du 16 thermidor an 10 , Après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état , Décrète ce qui suit : Art . rer . Les ...
... mois ; L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'art . 56 du sénatus - consulte organique du 16 thermidor an 10 , Après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état , Décrète ce qui suit : Art . rer . Les ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire