Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... mois en trois mois , convient de ce pour la premiere demi - année , & puis de mois en mois par qui eft porté égales portions , à commencer du jour que lesdits Etats fe- par le préfent ront mis en poffeffion réelle & effective des ...
... mois en trois mois , convient de ce pour la premiere demi - année , & puis de mois en mois par qui eft porté égales portions , à commencer du jour que lesdits Etats fe- par le préfent ront mis en poffeffion réelle & effective des ...
Page 73
... mois de Juin dernier , contenant plufieurs articles , à l'effet de la jonction de quelques Villages dépendans de la Châtellenie d'Ath , & fitués dans le Tournefis , à ladite Ville de Tournay , compo- fant enfemble une étendue d'environ ...
... mois de Juin dernier , contenant plufieurs articles , à l'effet de la jonction de quelques Villages dépendans de la Châtellenie d'Ath , & fitués dans le Tournefis , à ladite Ville de Tournay , compo- fant enfemble une étendue d'environ ...
Page 80
... mois de Juin mil fix cent foixante - neuf . Signė me du mois S. DE MALLE . d'Octobre mil fix cent foixante - neuf . Signé LOUIS . Et plus bas , LE TELLIER . Ces Lettres & le cahier y annexé sous le contre - Scel de la Chancellerie du ...
... mois de Juin mil fix cent foixante - neuf . Signė me du mois S. DE MALLE . d'Octobre mil fix cent foixante - neuf . Signé LOUIS . Et plus bas , LE TELLIER . Ces Lettres & le cahier y annexé sous le contre - Scel de la Chancellerie du ...
Page 127
... mois prochains , à compter du jour de l'enregistrement & publication des préfentes , de faire rédifier & réparer lesdites maisons , autrement & à faute de ce faire & ledit temps paffé , Nous voulons que le fond & matériaux defdites ...
... mois prochains , à compter du jour de l'enregistrement & publication des préfentes , de faire rédifier & réparer lesdites maisons , autrement & à faute de ce faire & ledit temps paffé , Nous voulons que le fond & matériaux defdites ...
Page 129
... mois de Juin , l'an de grace mil fix cent foixante- onze , & de notre regne le vingt - neuviéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER ; & à côté , Vifa , SEGUIER . Et y appendoit le grand Sceau de Sa Majesté en cire ...
... mois de Juin , l'an de grace mil fix cent foixante- onze , & de notre regne le vingt - neuviéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER ; & à côté , Vifa , SEGUIER . Et y appendoit le grand Sceau de Sa Majesté en cire ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.