Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... montant à la somme de trois mille deux cent quatre - vingt - sept francs , sur le crédit de trois millions . affecté par l'article 30 de la loi du 25 mars 1817 au paie- ment des pensions civiles ; Sur le rapport de notre ministre ...
... montant à la somme de trois mille deux cent quatre - vingt - sept francs , sur le crédit de trois millions . affecté par l'article 30 de la loi du 25 mars 1817 au paie- ment des pensions civiles ; Sur le rapport de notre ministre ...
Page 13
... montant à la somme de vingt - huit mille cinq cent cinquante - deux francs , sur le crédit d'inscription de 1820 , fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la gure , NOUS ...
... montant à la somme de vingt - huit mille cinq cent cinquante - deux francs , sur le crédit d'inscription de 1820 , fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la gure , NOUS ...
Page 22
... montant à la somme de seize mille ne cent cinquante - deux francs , sur le crédit d'inscription sp cial de 1819 , fixé par l'article 5 de la loi du 14 juillet i 8 i Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de guerre , NOUS ...
... montant à la somme de seize mille ne cent cinquante - deux francs , sur le crédit d'inscription sp cial de 1819 , fixé par l'article 5 de la loi du 14 juillet i 8 i Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de guerre , NOUS ...
Page 28
... montant à la somme de trente - cinq mille deux cent quatre - vingt - seize francs , sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819 , fixés par l'article 1. " de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d ...
... montant à la somme de trente - cinq mille deux cent quatre - vingt - seize francs , sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819 , fixés par l'article 1. " de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d ...
Page 56
... montant à la somme de deux cents francs sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819 , fixés par l'ar ticle 1. de la loi du 14 juillet 1819 ; er d'ordre . NUMEROS NOMS ET PRÉNOMS GRADES . des militaires . DATES DURÉE des services NO ...
... montant à la somme de deux cents francs sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819 , fixés par l'ar ticle 1. de la loi du 14 juillet 1819 ; er d'ordre . NUMEROS NOMS ET PRÉNOMS GRADES . des militaires . DATES DURÉE des services NO ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui