La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1Remy, 1840 |
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... montant de la somme que chaque espèce de revenu , droit , ou contribution levée au profit de la province , aura rendue pendant cette époque . ART . 28 . Les États des provinces ne pourront délivrer des ordonnances finales de paiement ...
... montant de la somme que chaque espèce de revenu , droit , ou contribution levée au profit de la province , aura rendue pendant cette époque . ART . 28 . Les États des provinces ne pourront délivrer des ordonnances finales de paiement ...
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... montant des créances , après qu'ils auront vérifié et liquidé préalablement les déclarations qu'ils auront reçues de ce chef des différentes parties intéressées . Ces ordonnances seront payables sur - le - champ , et seront payables ...
... montant des créances , après qu'ils auront vérifié et liquidé préalablement les déclarations qu'ils auront reçues de ce chef des différentes parties intéressées . Ces ordonnances seront payables sur - le - champ , et seront payables ...
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... montant de leurs . recettes du mois précédent , ou la partie proportionnelle du prix de leur fermage , dans la caisse du receveur général ou particulier dans l'arrondissement financier duquel se trouve le péage . ART . 11 . Les produits ...
... montant de leurs . recettes du mois précédent , ou la partie proportionnelle du prix de leur fermage , dans la caisse du receveur général ou particulier dans l'arrondissement financier duquel se trouve le péage . ART . 11 . Les produits ...
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... montant au greffe du juge de paix du canton , ou de donner caution solvable , laquelle sera reçue par le juge de paix ou l'un de ses suppléants ; si non , ses voitures et ses chevaux seront mis en fourrière , et les marchan- dises ...
... montant au greffe du juge de paix du canton , ou de donner caution solvable , laquelle sera reçue par le juge de paix ou l'un de ses suppléants ; si non , ses voitures et ses chevaux seront mis en fourrière , et les marchan- dises ...
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... .: Laine de toute espèce . · • 9,363,000 " " " " " 120 " " " 2,966 " " 155 " 85 » 36,244 " 93 29 >> n 1,376 » 51,038 3,573 40 " " 2,010 170 " 530 21,071 42,112 DÉSIGNATION DES COMMUNES MONTANT OU LES PASSAGES D'EAU DU FERMAGE ( 140 )
... .: Laine de toute espèce . · • 9,363,000 " " " " " 120 " " " 2,966 " " 155 " 85 » 36,244 " 93 29 >> n 1,376 » 51,038 3,573 40 " " 2,010 170 " 530 21,071 42,112 DÉSIGNATION DES COMMUNES MONTANT OU LES PASSAGES D'EAU DU FERMAGE ( 140 )
Common terms and phrases
adjudicataires affluents améliorations amont annuel attérissements aval ayant en largeur bacs barrage basses eaux bateaux à vapeur bateaux ayant bateliers bois Boverie bras de gauche bureau canal canal des Ardennes cent pesant charge Charleroy chemin de fer chemin de halage chevaux Chokier communes construction cours cubes décret dépense DÉSIGNATION DES MARCHANDISES devront digues Dinant draguage écluses ende espèce établis fermier fleuve florins Givet gravier haut-fond hautes eaux hauteur hectolitres houille jusqu'à Kilog kilogrammes l'administration l'amont l'art l'aval l'État l'étiage l'île l'Ourthe Limbourg longueur Maestricht mèt Mètres Meuse Meuse française ministre mouillage novembre ordonne ouvrages paieront passages d'eau passes artificielles péage pente pierres police pont de Huy pont des Arches ponts et chaussées Profondeville propriétaires province de Liége province de Namur provinciales QUANTITÉ QUANTITÉ règlement rive gauche riverains routes Sambre section sera seront tarif tirant d'eau tonneaux transports usines valeur Vesdre vitesse voirsde volume d'eau waterstaat
Popular passages
Page 76 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 76 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 75 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui...
Page 75 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 426 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public (1).
Page 76 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 75 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 76 - Les bureaux de perception, dont on réduira, autant que possible, le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord, à moins qu'un des États riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Page 75 - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 427 - Personne ne pourra inonder l'héritage de son voisin, ni lui transmettre volontairement les eaux d'une manière nuisible, sous peine de payer le dommage et une amende qui ne pourra excéder la somme du dédommagement.