Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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Page 72
... n'en payera que 3 avec cette difference que la rete- nue étant une fois faite , ce qui leur reftera eft quite de tous impôts , & le peu qu'on leur retiendra leur affure , outre cela , la dépenfe pour l'éducation de leurs enfans , & les ...
... n'en payera que 3 avec cette difference que la rete- nue étant une fois faite , ce qui leur reftera eft quite de tous impôts , & le peu qu'on leur retiendra leur affure , outre cela , la dépenfe pour l'éducation de leurs enfans , & les ...
Page 78
... n'en fauroit refulter que la ruine des villages , les uns après les autres , & une injuftice déclarée & indéterminable dans l'impo- fition particuliere , qui a déja anéanti tous les anciens propriétaires , les ré- duifant à la mandicité ...
... n'en fauroit refulter que la ruine des villages , les uns après les autres , & une injuftice déclarée & indéterminable dans l'impo- fition particuliere , qui a déja anéanti tous les anciens propriétaires , les ré- duifant à la mandicité ...
Page 99
... n'en prefente une quantité , dont les conféquences paroiffent exor- bitantes . Mais comme ce Memoire ne tend qu'à abréger matiere , voici quel- ques reflexions fur l'impofition prati- quée à l'égard des terres à bled , dans un pays mêlé ...
... n'en prefente une quantité , dont les conféquences paroiffent exor- bitantes . Mais comme ce Memoire ne tend qu'à abréger matiere , voici quel- ques reflexions fur l'impofition prati- quée à l'égard des terres à bled , dans un pays mêlé ...
Page 116
... l'inquié- tude de ceux qui les attaquent n'en fourniffent , pour les priver du rang qu'ils occupent .. En effet l'interêt de la prétendue attaque incommunicabilité du titre & de la qua- lefquels lité incom- 116 IV . MEMOIRE DU COMTE.
... l'inquié- tude de ceux qui les attaquent n'en fourniffent , pour les priver du rang qu'ils occupent .. En effet l'interêt de la prétendue attaque incommunicabilité du titre & de la qua- lefquels lité incom- 116 IV . MEMOIRE DU COMTE.
Page 119
... n'en eft que plus conforme à la loi commune , puif- qu'elle n'accorde de droit aux Prin- ces fes enfans naturels , qu'au defaut de tous les autres de leur pofterité . Ain- fi de quoi peuvent - ils fe plaindre , & quel interêt peuvent ...
... n'en eft que plus conforme à la loi commune , puif- qu'elle n'accorde de droit aux Prin- ces fes enfans naturels , qu'au defaut de tous les autres de leur pofterité . Ain- fi de quoi peuvent - ils fe plaindre , & quel interêt peuvent ...
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres