Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... nécessaires ; 5o lorsqu'on réclamait des dépôts , gages , papiers et autres effets divertis . Dans ces circonstances ... nécessaire de décider sur - le- champ , le juge devait toujours renvoyer à l'audience , même quand il s'agissait d ...
... nécessaires ; 5o lorsqu'on réclamait des dépôts , gages , papiers et autres effets divertis . Dans ces circonstances ... nécessaire de décider sur - le- champ , le juge devait toujours renvoyer à l'audience , même quand il s'agissait d ...
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... nécessaire aux parties pour se présenter de- vant lui , sans mettre en péril les intérêts à rai- son desquels il est fait appel à sa juridiction ; mais lorsqu'il s'agit des référés portés à l'an- dience , en vertu d'une assignation , on ...
... nécessaire aux parties pour se présenter de- vant lui , sans mettre en péril les intérêts à rai- son desquels il est fait appel à sa juridiction ; mais lorsqu'il s'agit des référés portés à l'an- dience , en vertu d'une assignation , on ...
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... nécessaire pour toutes espèces de référés ; et , à ce sujet , l'on a cité Pigeau , ubi | Dans les cas où la loi autorise l'appel , cet. 2o cab . , p . 5 , note 2 , ainsi que par un arrêt de Toulouse . 4 juin 1824 ( Sirey , t . 25 , p ...
... nécessaire pour toutes espèces de référés ; et , à ce sujet , l'on a cité Pigeau , ubi | Dans les cas où la loi autorise l'appel , cet. 2o cab . , p . 5 , note 2 , ainsi que par un arrêt de Toulouse . 4 juin 1824 ( Sirey , t . 25 , p ...
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... nécessaire de rédiger un procès- verbal , la quittance du receveur devant suffire ; et qu'enfin on peut se dispenser de notifier soit le procès - verbal , s'il en a été fait un , soit la | On pourrait dire , d'autre part , que l'impos ...
... nécessaire de rédiger un procès- verbal , la quittance du receveur devant suffire ; et qu'enfin on peut se dispenser de notifier soit le procès - verbal , s'il en a été fait un , soit la | On pourrait dire , d'autre part , que l'impos ...
Page 125
... nécessaire , à peine de nullité , de notifier au créancier le récé- pissé du receveur et de l'assigner au dé- lai fixé pour les ajournements ? Quid si le créancier ne se présente pas ? La négative , soutenue par Lepage , p . 545 , 2e ...
... nécessaire , à peine de nullité , de notifier au créancier le récé- pissé du receveur et de l'assigner au dé- lai fixé pour les ajournements ? Quid si le créancier ne se présente pas ? La négative , soutenue par Lepage , p . 545 , 2e ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente