Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... nécessaires qu'un moyen d'arriver à cette période d'espérance à laquelle la France entière aspire , et qui lui permettra enfin de jouir en paix et avec sécurité de ses avantages permanens . Loin de nous , Messieurs , la pensée ...
... nécessaires qu'un moyen d'arriver à cette période d'espérance à laquelle la France entière aspire , et qui lui permettra enfin de jouir en paix et avec sécurité de ses avantages permanens . Loin de nous , Messieurs , la pensée ...
Page 55
... nécessaires , des- tinés aux troupes alliées , ne pourront être introduits que munis d'un certificat d'origine , et ... nécessaire au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique , conti- nuera à avoir lieu , comme par le passé ...
... nécessaires , des- tinés aux troupes alliées , ne pourront être introduits que munis d'un certificat d'origine , et ... nécessaire au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique , conti- nuera à avoir lieu , comme par le passé ...
Page 58
... nécessaires pour cuire le pain . Le biscuit se donnera seulement en cas de marche ou d'urgence , ou pour compléter la provision de réserve de dix jours dont les troupes doivent être pourvues dans leurs ambulances . Ce complément se ...
... nécessaires pour cuire le pain . Le biscuit se donnera seulement en cas de marche ou d'urgence , ou pour compléter la provision de réserve de dix jours dont les troupes doivent être pourvues dans leurs ambulances . Ce complément se ...
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... nécessaires , les mé- dicamens y compris , seront fournis aux frais du Gouvernement français . On ne fournira cependant rien pour les hôpitaux des régimens , excepté l'emplacement et les portions ordinaires , que les régimens ...
... nécessaires , les mé- dicamens y compris , seront fournis aux frais du Gouvernement français . On ne fournira cependant rien pour les hôpitaux des régimens , excepté l'emplacement et les portions ordinaires , que les régimens ...
Page 79
... nécessaires pour payer les dettes indiquées par la présente convention . Ges inscriptions additionnelles , s'il y a lieu , seront dé- livrées avec jouissance de la même époque que celle fixée pour les trois millions cinq cent mille ...
... nécessaires pour payer les dettes indiquées par la présente convention . Ges inscriptions additionnelles , s'il y a lieu , seront dé- livrées avec jouissance de la même époque que celle fixée pour les trois millions cinq cent mille ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village