Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesLibrairie grecque-latine-allemande, 1815 - 407 pages |
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... nécessaires pour former la pluralité . Lorsqu'il y a parité de voix dans l'assemblée ordinaire , le président décidera la question . Cependant chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changement des lois fondamentales , d'institu ...
... nécessaires pour former la pluralité . Lorsqu'il y a parité de voix dans l'assemblée ordinaire , le président décidera la question . Cependant chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changement des lois fondamentales , d'institu ...
Page 78
... nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande , chacun sur son territoire . Art . 81 . Pour établir des compensations mutuelles les cantons d'Argovie , de Vaud , du Tessin et de Saint - Gall fourniront aux anciens ...
... nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande , chacun sur son territoire . Art . 81 . Pour établir des compensations mutuelles les cantons d'Argovie , de Vaud , du Tessin et de Saint - Gall fourniront aux anciens ...
Page 85
... nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédéra- tion Suisse jugeroit à propos d'y placer , bien entendu ...
... nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédéra- tion Suisse jugeroit à propos d'y placer , bien entendu ...
Page 99
... nécessaire un examen détaillé de la cargaison , autrement que pour cause de fraude et de contravention . La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existant actuellement sera déterminée d'après les ...
... nécessaire un examen détaillé de la cargaison , autrement que pour cause de fraude et de contravention . La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existant actuellement sera déterminée d'après les ...
Page 100
... nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle à la na- vigation . Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans le cas ...
... nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle à la na- vigation . Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans le cas ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle baron Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourront présent traité prince DE Hardenberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion
Popular passages
Page 372 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Page 63 - ... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres.
Page 162 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 85 - Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Page 71 - Beilstein, et telles que ces possessions ont été définitivement réglées entre les deux branches de la maison de Nassau par le Traité conclu à la Haye le 14 juillet 1814. SM renonce également à la principauté de Fulde et aux autres districts et territoires...
Page 131 - Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar, roi...
Page 98 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui...
Page 98 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 285 - Die Bundesglieder behalten sich vor, bei der ersten Zusammenkunft der Bundesversammlung in Frankfurt wegen des Handels und Verkehrs zwischen den verschiedenen Bundesstaaten, so wie wegen der Schifffahrt nach Anleitung der auf dem Congreß zu Wien angenommenen Grundsätze in Berathung zu treten.
Page 323 - Les puissances, appelées à intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle...