Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... nation , en lui raviffant le droit de fe choifir des Maîtres légitimes . III . Et enfin un abus extraordinai-- re que Louis XIV . a fait de fon auto- rité . Mais fi l'on difcute exactement cest trois propofitions , on les trouvera de ...
... nation , en lui raviffant le droit de fe choifir des Maîtres légitimes . III . Et enfin un abus extraordinai-- re que Louis XIV . a fait de fon auto- rité . Mais fi l'on difcute exactement cest trois propofitions , on les trouvera de ...
Page 127
... nation Françoife dans tous les tems , que s'il n'y a point de loix po- fitives , ou ufuelles , qui favorifent les Princes , il ne s'en trouve certainement aucune , ni d'aucune espèce , qui s'o- pofe à la Déclaration & à l'édit que Louis ...
... nation Françoife dans tous les tems , que s'il n'y a point de loix po- fitives , ou ufuelles , qui favorifent les Princes , il ne s'en trouve certainement aucune , ni d'aucune espèce , qui s'o- pofe à la Déclaration & à l'édit que Louis ...
Page 128
... nation . d'une létargie fi pefante que quoique réveillée , elle ne cherche encore fa liber- té que comme à tâton ... nations du Monde , arbitre de fa deftinée , foit pour continuer à vivre fous un Gou- vernement Monarchique , foit pour s ...
... nation . d'une létargie fi pefante que quoique réveillée , elle ne cherche encore fa liber- té que comme à tâton ... nations du Monde , arbitre de fa deftinée , foit pour continuer à vivre fous un Gou- vernement Monarchique , foit pour s ...
Page 133
... nation , qui fe tenoit à Compiegne , auprès de la per- fonne de Louis Valors mourant . Et c'eft ce que l'on aprend au long d'une Let- tre du Pape Silveftre II . alors encore Ecolâtre de l'Eglife de Rheims , & con- nu fous le nom de ...
... nation , qui fe tenoit à Compiegne , auprès de la per- fonne de Louis Valors mourant . Et c'eft ce que l'on aprend au long d'une Let- tre du Pape Silveftre II . alors encore Ecolâtre de l'Eglife de Rheims , & con- nu fous le nom de ...
Page 134
... nation n'a Hiftoire , qu'un Ouvrage plus étendu pourroit réduire aux termes d'une de- monftration , qu'il n'eft aucun tems dans la Monarchie , où l'on puiffe dire qu'il ait été libre à la nation de fe choifir des Rois , & où on ait ufé ...
... nation n'a Hiftoire , qu'un Ouvrage plus étendu pourroit réduire aux termes d'une de- monftration , qu'il n'eft aucun tems dans la Monarchie , où l'on puiffe dire qu'il ait été libre à la nation de fe choifir des Rois , & où on ait ufé ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.