Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Navigation du Pô . 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves seront appliqués à celle du Pô . Des commissaires seront nommés par les États riverains , au plus tard dans le délai de trois ...
... Navigation du Pô . 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves seront appliqués à celle du Pô . Des commissaires seront nommés par les États riverains , au plus tard dans le délai de trois ...
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... Navigation . 109. La navigation dans tout le cours des rivières in- diquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entière- ment libre , et ne pourra , sous le rapport du ...
... Navigation . 109. La navigation dans tout le cours des rivières in- diquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entière- ment libre , et ne pourra , sous le rapport du ...
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... navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains , ni la navigation grevée d'autres droits ...
... navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains , ni la navigation grevée d'autres droits ...
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... navigation et au commerce en général . Douanes . 115. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation . On empêchera par des dispositions réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne ...
... navigation et au commerce en général . Douanes . 115. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation . On empêchera par des dispositions réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne ...
Page 165
... Navigation du Rhin , du Necker , & c . & c . & c . 117. Les réglemens particuliers relatifs à la navigation du Rhin , du Necker , du Mein , de la Moselle , de la Meuse et de l'Escaut , tels qu'ils se trouvent joints au présent acte , au ...
... Navigation du Rhin , du Necker , & c . & c . & c . 117. Les réglemens particuliers relatifs à la navigation du Rhin , du Necker , du Mein , de la Moselle , de la Meuse et de l'Escaut , tels qu'ils se trouvent joints au présent acte , au ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village