Treaty Series, Issues 926-950U.S. Government Printing Office, 1938 - Treaties Beginning October 1, 1929, the Treaty series is limited to agreements submitted to the Senate. |
From inside the book
Results 6-10 of 65
Page 9
... navire pour la perte ou les dommages survenant aux marchandises , ou concernant leur garde , soin et manutention , antérieurement au chargement et postérieure- ment au déchargement du navire sur lequel les marchandises sont transportées ...
... navire pour la perte ou les dommages survenant aux marchandises , ou concernant leur garde , soin et manutention , antérieurement au chargement et postérieure- ment au déchargement du navire sur lequel les marchandises sont transportées ...
Page 10
... navire au port de déchargement de la marchandise dont il s'agit . ARTICLE 10 . Les dispositions de la présente Convention s'appliqueront à tout connaissement créé dans un des Etats contractants . ARTICLE 11 . A l'expiration du délai de ...
... navire au port de déchargement de la marchandise dont il s'agit . ARTICLE 10 . Les dispositions de la présente Convention s'appliqueront à tout connaissement créé dans un des Etats contractants . ARTICLE 11 . A l'expiration du délai de ...
Page 10
... navires des autres pays de l'Union , des moyens faisant l'objet de son brevet dans le corps du navire , dans les machines , agrès , apparaux et autres accessoires , lorsque ces navires pénétreront temporairement ou acciden- tellement ...
... navires des autres pays de l'Union , des moyens faisant l'objet de son brevet dans le corps du navire , dans les machines , agrès , apparaux et autres accessoires , lorsque ces navires pénétreront temporairement ou acciden- tellement ...
Page 4
... navire . Ce peut être une station fixe affectée aussi aux communications avec les stations de navire ; elle n'est alors considérée comme station côtière que pendant la durée de son service avec les stations de navire . Station ...
... navire . Ce peut être une station fixe affectée aussi aux communications avec les stations de navire ; elle n'est alors considérée comme station côtière que pendant la durée de son service avec les stations de navire . Station ...
Page 10
... navires . * ) Définition de la région européenne : La région européenne est définie au Nord et à l'Ouest par les limites naturelles de l'Europe , à l'Est par le méridien de 40 ° Est de Greenwich et au Sud par le parallèle de 30 ° Nord ...
... navires . * ) Définition de la région européenne : La région européenne est définie au Nord et à l'Ouest par les limites naturelles de l'Europe , à l'Est par le méridien de 40 ° Est de Greenwich et au Sud par le parallèle de 30 ° Nord ...
Common terms and phrases
administrations aéronautiques Agreement ALBERTO ALBERTO LLERAS CAMARGO America ARTICLE ARTÍCULO ARTIGO autres bande Bureau Canal Zone CARLOS CARLOS MÁRQUEZ CARLOS SAAVEDRA LAMAS carrier CÉSAR Conférence Conferencia Contractantes Convenção Convención CORDELL HULL cour d'une délai délégation détresse deux doit doivent droit Egypt égyptien Estados Unidos été étrangers être EUAN WALLACE EUGENIO MARTÍNEZ fait Foreign fréquences général Gobierno Government High Contracting Parties honor indicatif d'appel indiquées JIMÉNEZ JORGE SOTO JOSÉ JUAN MANUEL ALVAREZ kc/s l'article l'onde LEOPOLDO MELO MAJESTÉ LE ROI Majesty the King MANUEL MARÍA marque matière ment MIGUEL Minister Mixed Tribunals MONTREUX ondes pays de l'Union peut peuvent Plenipotentiary present présente Convention Président provisions radio radiodiffusion radiotelegram radiotélégrammes ratification régions Règlement République RICARDO MONTANER ROBERTO ROBERTO URDANETA ARBELÁEZ Royal Egyptian sera seront service mobile ship signaux station mobile station terrestre suivantes tion trafic Treaty tribunaux mixtes Unidos de América Union United Washington whales