Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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Page xiv
... nomination des préfets . 1er Mai . DÉCRET impérial portant que les élèves de l'administration des poudres et salpêtres seront pris exclusivement parmi les élèves de l'école polytechnique ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 3 ...
... nomination des préfets . 1er Mai . DÉCRET impérial portant que les élèves de l'administration des poudres et salpêtres seront pris exclusivement parmi les élèves de l'école polytechnique ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 3 ...
Page 7
... nomination du sieur Colaud de la Salcette aux fonctions de préfèt , par intérim , de l'Isère , et du secrétaire général de la préfecture des Hautes - Alpes , aux fonctions de préfet de ce département . ( Grenoble , 9 Mars 1815. ) ( N. 6 ...
... nomination du sieur Colaud de la Salcette aux fonctions de préfèt , par intérim , de l'Isère , et du secrétaire général de la préfecture des Hautes - Alpes , aux fonctions de préfet de ce département . ( Grenoble , 9 Mars 1815. ) ( N. 6 ...
Page 29
... Nominations à différentes Préfectures . Au palais des Tuileries , le 22 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . I. Sont nommés préfets dans les départemens ...
... Nominations à différentes Préfectures . Au palais des Tuileries , le 22 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . I. Sont nommés préfets dans les départemens ...
Page 33
... nomination d'Inspecteurs généraux , et porte que la Garde nationale ressortira au Ministère de l'intérieur . Au palais des Tuileries , le 23 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMpereur des Français ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ...
... nomination d'Inspecteurs généraux , et porte que la Garde nationale ressortira au Ministère de l'intérieur . Au palais des Tuileries , le 23 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMpereur des Français ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ...
Page 56
... nomination du Grand - Maître , du Chancelier , du Trésorier et des Con- seillers titulaires et ordinaires de l'Université impériale . Au palais des Tuileries , le 30 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ...
... nomination du Grand - Maître , du Chancelier , du Trésorier et des Con- seillers titulaires et ordinaires de l'Université impériale . Au palais des Tuileries , le 30 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne