Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 15
Page 40
... nommé par les Puissances alliées . Ce corps d'armée occupera les places de Condé , Valen- ciennes , Bouchain , Cambray , le Quesnoy , Maubeuge , Landrecie , Avesnės , Rocroy , Givet avec Charlemont , Mézières , Sedan , Montmédy ...
... nommé par les Puissances alliées . Ce corps d'armée occupera les places de Condé , Valen- ciennes , Bouchain , Cambray , le Quesnoy , Maubeuge , Landrecie , Avesnės , Rocroy , Givet avec Charlemont , Mézières , Sedan , Montmédy ...
Page 49
... nommé par les Puissances alliées , et d'un autre nommé par le Gouvernement français . I I. Il y aura une commission mixte , composée de com- missaires alliés et français , en nombre égal des deux côtés , qui examinera , de six mois en ...
... nommé par les Puissances alliées , et d'un autre nommé par le Gouvernement français . I I. Il y aura une commission mixte , composée de com- missaires alliés et français , en nombre égal des deux côtés , qui examinera , de six mois en ...
Page 56
... nommé aussi des commissaires , d'une part par le Gouvernement français , de l'autre par le général comman- dant en chef les troupes alliées destinées à rester en France , enfin par le général commandant les troupes alliées qui se ...
... nommé aussi des commissaires , d'une part par le Gouvernement français , de l'autre par le général comman- dant en chef les troupes alliées destinées à rester en France , enfin par le général commandant les troupes alliées qui se ...
Page 64
... nommé- ment aux articles 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 et 31 dudit traité , autant que les stipulations renfermées dans ces articles n'ont pas été changées ou modifiées par le présent acte , et il est expressément convenu ...
... nommé- ment aux articles 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 et 31 dudit traité , autant que les stipulations renfermées dans ces articles n'ont pas été changées ou modifiées par le présent acte , et il est expressément convenu ...
Page 90
... nommé en même temps une commission de sur - arbitres , composée de quatre membres , dont deux seront nommés par le Gouvernement britannique et deux par le Gouvernement français . S'il y a nécessité d'appeler les sur - arbitres pour ...
... nommé en même temps une commission de sur - arbitres , composée de quatre membres , dont deux seront nommés par le Gouvernement britannique et deux par le Gouvernement français . S'il y a nécessité d'appeler les sur - arbitres pour ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village