Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... nommés de part et d'autre par les hautes parties contractantes , dans le délai de trois mois , pour procéder à ladite reconnais- sance . La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appar- tiendra à la France , et l'autre moitié au grand ...
... nommés de part et d'autre par les hautes parties contractantes , dans le délai de trois mois , pour procéder à ladite reconnais- sance . La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appar- tiendra à la France , et l'autre moitié au grand ...
Page 52
... et districts ci - après nommés , savoir dans le département de la Somme , tout le pays au nord de cette rivière , depuis Ham jusqu'à son embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne 52 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 5.
... et districts ci - après nommés , savoir dans le département de la Somme , tout le pays au nord de cette rivière , depuis Ham jusqu'à son embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne 52 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 5.
Page 55
... nommés de part et d'autre pour vérifier et constater cet état , et pour délivrer et recevoir respectivement l'artillerie , les munitions de guerre , plans , modèles et archives appartenant tant D4 DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 55.
... nommés de part et d'autre pour vérifier et constater cet état , et pour délivrer et recevoir respectivement l'artillerie , les munitions de guerre , plans , modèles et archives appartenant tant D4 DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 55.
Page 56
... nommés pour exa- miner et constater l'état des places occupées encore par les troupes françaises , et qui , d'après ... nommé aussi des commissaires , d'une part par le Gouvernement français , de l'autre par le général comman- dant en ...
... nommés pour exa- miner et constater l'état des places occupées encore par les troupes françaises , et qui , d'après ... nommé aussi des commissaires , d'une part par le Gouvernement français , de l'autre par le général comman- dant en ...
Page 68
... nommés par toutes les parties intéressées qui voudront en déléguer , au nombre que chacune d'elles jugera convenable . Ils seront chargés de recevoir , d'examiner dans l'ordre d'un tableau qui sera établi pour cela , et dans le plus ...
... nommés par toutes les parties intéressées qui voudront en déléguer , au nombre que chacune d'elles jugera convenable . Ils seront chargés de recevoir , d'examiner dans l'ordre d'un tableau qui sera établi pour cela , et dans le plus ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village