Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... le corps de la marine . DECRET impérial qui nomme le comte Chaptal directeur général du commerce , et le comte Bigot de Préameneu directeur général des cuites .. DÉCRET impérial portant nomination des sept lieutenans de police créés par le ...
... le corps de la marine . DECRET impérial qui nomme le comte Chaptal directeur général du commerce , et le comte Bigot de Préameneu directeur général des cuites .. DÉCRET impérial portant nomination des sept lieutenans de police créés par le ...
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... nomme le comte De- fermon directeur de la caisse de l'extraor- dinaire ... · DÉCRET impérial qui nomme aux préfectures de divers départemens .... DÉCRET impérial fixant la circonscription des arrondissemens des bureaux de garantie ...
... nomme le comte De- fermon directeur de la caisse de l'extraor- dinaire ... · DÉCRET impérial qui nomme aux préfectures de divers départemens .... DÉCRET impérial fixant la circonscription des arrondissemens des bureaux de garantie ...
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... le siége du tribunal de première instance établi à Château - Chinon ... le droit de circulation sur les boissons et le droit de consommation générale sur ... nomme le comte Bigot de Préameneu ministre d'état ..... DECRET impérial ...
... le siége du tribunal de première instance établi à Château - Chinon ... le droit de circulation sur les boissons et le droit de consommation générale sur ... nomme le comte Bigot de Préameneu ministre d'état ..... DECRET impérial ...
Page xii
... la Haute- Vienne ... DÉCRET impérial qui nomme le comte Chaptal ministre d'état .. DECRET impérial portant qu'il sera envoyé des commissaires extraordinaires dans toutes les divisions militaires ..... DÉCRET impérial contenant des ...
... la Haute- Vienne ... DÉCRET impérial qui nomme le comte Chaptal ministre d'état .. DECRET impérial portant qu'il sera envoyé des commissaires extraordinaires dans toutes les divisions militaires ..... DÉCRET impérial contenant des ...
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... la concession de mines de houille accordée au S. d'Osmond .... DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance du 12 décembre 1814 , relative à l'établisse- ment d'une caisse des invalides de la guerre .... DÉCRET impérial qui nomme le comte ...
... la concession de mines de houille accordée au S. d'Osmond .... DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance du 12 décembre 1814 , relative à l'établisse- ment d'une caisse des invalides de la guerre .... DÉCRET impérial qui nomme le comte ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne