Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 2Didot, 1823 - Civil law |
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... objets assurés n'allait pas aux trois quarts et même à la moitié de la valeur de l'objet assuré ; enfin , que la conduite du capitaine du navire était exempte de reproches , et qu'on ne pouvait lui imputer aucune espèce de baratterie ...
... objets assurés n'allait pas aux trois quarts et même à la moitié de la valeur de l'objet assuré ; enfin , que la conduite du capitaine du navire était exempte de reproches , et qu'on ne pouvait lui imputer aucune espèce de baratterie ...
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... objets assurés ont disparu en tout ou en partie ; il y a détérioration , lorsque ces objets , existant en- core , ont été altérés par les accidents de la navi- gation . La perte proprement dite est facile à déter- miner . Mais il n'en ...
... objets assurés ont disparu en tout ou en partie ; il y a détérioration , lorsque ces objets , existant en- core , ont été altérés par les accidents de la navi- gation . La perte proprement dite est facile à déter- miner . Mais il n'en ...
Page 28
... objets assurés ; c'est , comme dit l'article cité , de déclarer qu'il n'a reçu aucune S'il était prouvé que la perte fût arrivée pen- nouvelle de son navire . Mais l'assureur peut com- dant la durée de la première assurance , battre ...
... objets assurés ; c'est , comme dit l'article cité , de déclarer qu'il n'a reçu aucune S'il était prouvé que la perte fût arrivée pen- nouvelle de son navire . Mais l'assureur peut com- dant la durée de la première assurance , battre ...
Page 32
... objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois , de la si- gnification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Eu- rope , dans la Méditerrannée , ou dans la Baltique ; « Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en ...
... objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois , de la si- gnification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Eu- rope , dans la Méditerrannée , ou dans la Baltique ; « Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en ...
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... objets qu'on voulait délaisser , et , dans la première rédaction du Code , on avait adopté la même restriction : mais elle fut retran- chée par le conseil - d'état ; et , comme le remarque très - bien M. Locré , il résulte de ce ...
... objets qu'on voulait délaisser , et , dans la première rédaction du Code , on avait adopté la même restriction : mais elle fut retran- chée par le conseil - d'état ; et , comme le remarque très - bien M. Locré , il résulte de ce ...
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Common terms and phrases
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