Bulletin des lois de la République franc̜aise |
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Page 39
... offerte en donation par le S. Thomassin à l'hospice de Rosières- aux - Salines , département de la Meurthe . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 892. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 2000 francs , fait par la ...
... offerte en donation par le S. Thomassin à l'hospice de Rosières- aux - Salines , département de la Meurthe . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 892. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 2000 francs , fait par la ...
Page 102
... offerte en donation par la D. " Passe à l'hospice de Rivière , dépar- tement du Gard . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 961 . ) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep- tation d'une pièce de terre évaluée à 400 francs , offerte en ...
... offerte en donation par la D. " Passe à l'hospice de Rivière , dépar- tement du Gard . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 961 . ) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep- tation d'une pièce de terre évaluée à 400 francs , offerte en ...
Page 103
... offerte en donation par les D. " Baudry et Deshais , sœurs hospitalières , à l'hospice * de Noyon , département de l'Oise . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) A ( N. ° 967. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise B. n.o 104 . ( 103 )
... offerte en donation par les D. " Baudry et Deshais , sœurs hospitalières , à l'hospice * de Noyon , département de l'Oise . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) A ( N. ° 967. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise B. n.o 104 . ( 103 )
Page 108
... offerte en donation par les Dilles Mondesses aux hospices de Sarlat , département de la Dordogne . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N.985 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accép- tation de l'institution universelle faite par ta D ...
... offerte en donation par les Dilles Mondesses aux hospices de Sarlat , département de la Dordogne . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N.985 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accép- tation de l'institution universelle faite par ta D ...
Page 110
... offerte en donation par la D. Tardu , veuve du S. ' Choley , et par ses fils , aux pauvres de la commune de Bult , département des Vosges . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N.o 996. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'une ...
... offerte en donation par la D. Tardu , veuve du S. ' Choley , et par ses fils , aux pauvres de la commune de Bult , département des Vosges . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N.o 996. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'une ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration loi du 28 marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE Octobre offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 sera insérée seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente