Bulletin des lois de la République française |
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... offerte en donation par la De Pome de Pinteville à l'hospice Saint - Maur de Châ- Ions , département de la Marne . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) le ( N. ° 998. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'une rente de 100 francs , ...
... offerte en donation par la De Pome de Pinteville à l'hospice Saint - Maur de Châ- Ions , département de la Marne . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) le ( N. ° 998. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'une rente de 100 francs , ...
Page 136
... offerte en donation par la D : Pons , veuve du S. Vignoud , aux pauvres d'Aix , département des Bouches - du - Rhône . ( Paris , 24 Juillet 1816. ) DE ANGELTER CH FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Chancelier de France , chargé par inte ...
... offerte en donation par la D : Pons , veuve du S. Vignoud , aux pauvres d'Aix , département des Bouches - du - Rhône . ( Paris , 24 Juillet 1816. ) DE ANGELTER CH FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Chancelier de France , chargé par inte ...
Page 150
... offerte en donation par la D.lle Alizon aux pauvres de Redessan département du Gard . ( Paris , 24 Juillet 1816. ) ( N. ° 1034. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'une somme de 1200 francs , offerte par une personne qui ...
... offerte en donation par la D.lle Alizon aux pauvres de Redessan département du Gard . ( Paris , 24 Juillet 1816. ) ( N. ° 1034. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'une somme de 1200 francs , offerte par une personne qui ...
Page 152
... offerte en donation par le S. Leblanc à l'hospice de Bar - le - Duc , département de la Meuse . ( Paris , 24 Juillet 1816. ) ( N. 1044. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep- tation d'une somme de 1200 fr . léguée par la D ...
... offerte en donation par le S. Leblanc à l'hospice de Bar - le - Duc , département de la Meuse . ( Paris , 24 Juillet 1816. ) ( N. 1044. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep- tation d'une somme de 1200 fr . léguée par la D ...
Page 211
... offerte en donation par la D. Taffin , veuve du S. Cordier , à la fabrique de Saint - Pierre de Douai , département du Nord . ( Paris , 8 Août 1816. ) ( N. ° 1114. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1200 francs ...
... offerte en donation par la D. Taffin , veuve du S. Cordier , à la fabrique de Saint - Pierre de Douai , département du Nord . ( Paris , 8 Août 1816. ) ( N. ° 1114. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1200 francs ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU R01 ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente