Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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Page 41
... Officiers , & par tous les au- tres Sujets de S. M. Ensemble les cens , rentes nobles & foncieres , & féodales fermes des terres , seigneuries , & autres loyers de maison , & generalement tout ce qui pourra être dû aux Sujets du Roi ...
... Officiers , & par tous les au- tres Sujets de S. M. Ensemble les cens , rentes nobles & foncieres , & féodales fermes des terres , seigneuries , & autres loyers de maison , & generalement tout ce qui pourra être dû aux Sujets du Roi ...
Page 51
... Officiers en nombre fuffifant pour former une communauté , pour la fu- reté publique , fera apofer le fcelé chez l'Agent décédé , & nommer un autre Agent . On donnera avis aux grands Treforiers Provifeurs d'en nommer , pour se charger ...
... Officiers en nombre fuffifant pour former une communauté , pour la fu- reté publique , fera apofer le fcelé chez l'Agent décédé , & nommer un autre Agent . On donnera avis aux grands Treforiers Provifeurs d'en nommer , pour se charger ...
Page 68
... ni autres , ne mandient : & s'il y en a quelqu'un qui faffe cet exercice fainéant , ils le feront arrêter & conduire en prifon . A ce faire les leurs falai Prevôts & Officiers de Juftice feront tenus de 68 II . MEMOIRE DU COMTE.
... ni autres , ne mandient : & s'il y en a quelqu'un qui faffe cet exercice fainéant , ils le feront arrêter & conduire en prifon . A ce faire les leurs falai Prevôts & Officiers de Juftice feront tenus de 68 II . MEMOIRE DU COMTE.
Page 69
... Officiers de Juftice feront tenus de donner main forte gratis . Qu'il fera retenu fur tous ceux qui Argent re feront infcrits fur le Livre du Commif- tenu fur faire Infpecteur , le cinquiéme de ce res . qu'ils gagneront par jour , mois ...
... Officiers de Juftice feront tenus de donner main forte gratis . Qu'il fera retenu fur tous ceux qui Argent re feront infcrits fur le Livre du Commif- tenu fur faire Infpecteur , le cinquiéme de ce res . qu'ils gagneront par jour , mois ...
Page 94
... Officiers de l'Elec- tion , & par tous ceux qui , ayant ac- cès auprès d'eux , favent bien les moyens de faire décharger leur paroiffe , à la ruine des autres . Injustice II . Que la Taille au douziéme eft & incon exceffive en païs de ...
... Officiers de l'Elec- tion , & par tous ceux qui , ayant ac- cès auprès d'eux , favent bien les moyens de faire décharger leur paroiffe , à la ruine des autres . Injustice II . Que la Taille au douziéme eft & incon exceffive en païs de ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.