Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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Page 138
D'un autre côté on a reconnu que tous les oiseaux de passage d'antan , ceux
que la loi de 1844 a abandonnés , sauf la caille , au bon plaisir des Conseils
généraux et des préfets , ne sont que de simples migrateurs , nous quittant aux ...
D'un autre côté on a reconnu que tous les oiseaux de passage d'antan , ceux
que la loi de 1844 a abandonnés , sauf la caille , au bon plaisir des Conseils
généraux et des préfets , ne sont que de simples migrateurs , nous quittant aux ...
Page 139
Elles comprenaient dans leur ensemble 155.955 raquettes , et , du 30 août au jer
novembre , on y a pris 160.037 oiseaux ( 1.03 par raquette , avec un minimum de
0.18 et un maximum de 3.70 dans deux des tendues ) , mal : gré une saison ...
Elles comprenaient dans leur ensemble 155.955 raquettes , et , du 30 août au jer
novembre , on y a pris 160.037 oiseaux ( 1.03 par raquette , avec un minimum de
0.18 et un maximum de 3.70 dans deux des tendues ) , mal : gré une saison ...
Page 140
C'est en effet le 27 juin 1861 que , sur des pétitions émanant de Sociétés
agricoles et de cultivateurs , M. le Président Bonjean prononça devant le Sénat
impérial son remarquable réquisitoire en faveur des petits oiseaux . A peine
posée , la ...
C'est en effet le 27 juin 1861 que , sur des pétitions émanant de Sociétés
agricoles et de cultivateurs , M. le Président Bonjean prononça devant le Sénat
impérial son remarquable réquisitoire en faveur des petits oiseaux . A peine
posée , la ...
Page 141
En effet , elle emportait la défense d'employer désormais les pièges tels que les
sauterelles , lacets et collets , qui prennent indistinctement les oiseaux permis et
les oiseaux réservés , et qui ne laissent même pas au chasseur consciencieux ...
En effet , elle emportait la défense d'employer désormais les pièges tels que les
sauterelles , lacets et collets , qui prennent indistinctement les oiseaux permis et
les oiseaux réservés , et qui ne laissent même pas au chasseur consciencieux ...
Page 142
Depuis lors d'ailleurs j'ai vu passer sous mes yeux un très grand nombre de
procès - verbaux forestiers , et , parmi eux , si j'en ai trouvé dix constatant l'
enlèvement d'aufs d'oiseaux ou de couvées , c'est beaucoup . Ce genre de délit
ne se ...
Depuis lors d'ailleurs j'ai vu passer sous mes yeux un très grand nombre de
procès - verbaux forestiers , et , parmi eux , si j'en ai trouvé dix constatant l'
enlèvement d'aufs d'oiseaux ou de couvées , c'est beaucoup . Ce genre de délit
ne se ...
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administratifs agents années appel application arrêté article Attendu aurait autorisation avril ayant battue bois caisse canton cause chargé chasse civile Code Commission commune Condamne conditions conseil conservation Considérant contraire coupes Cour d'ailleurs d'autre date déclare décret délit délivrance demande département dernier devant dispositions doit donner double eaux effet établi fixer fonds forestier forêts forme garde général haut indemnités jour jugement juillet juin l'Administration l'agriculture l'arrêté l'art l'article l'État législateur lieu limites lois mars matière ment mesure ministre mise montagnes motifs moyen nécessaire occupe oiseaux ouvriers particuliers payer payeur pays pêche peine pendant peuvent porte pourra pouvant préfet premier présent président pris procès-verbal Procureur produit propriétaire propriété public publique qu'en qu'une question règlement relatif résulte riverains s'il saisi scie seigneur sens sera seront service seulement société somme sorte spéciale suite suivant syndicat termes terrains terres tion titre traitements travaux tribunal trouve valeur vente