Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que lesdits articles , dont copie eft ci - attachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie , avec les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun d'iceux , vous ayez à ...
... ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que lesdits articles , dont copie eft ci - attachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie , avec les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun d'iceux , vous ayez à ...
Page 46
... ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que les articles dont copie eft ci- attachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie , ainfi que de notre ra- tification , vous ayez à faire enregistrer & le contenu és articles ...
... ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que les articles dont copie eft ci- attachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie , ainfi que de notre ra- tification , vous ayez à faire enregistrer & le contenu és articles ...
Page 73
... ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que lefdits articles ci - attachés fous le contre - Scel de notre Chancellerie , ensemble nos réponses , lefquelles nous avons fait tranfcrire à côté de chacun d'iceux , vous ayez à ...
... ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que lefdits articles ci - attachés fous le contre - Scel de notre Chancellerie , ensemble nos réponses , lefquelles nous avons fait tranfcrire à côté de chacun d'iceux , vous ayez à ...
Page 98
... ordonnons & députons par ces préfentes fignées de notre main , pour en- fuite des déclarations qui feront faites par les propriétaires defdits héri- tages , régler la plus value de ceux qui feront par eux retenus , vendre & débiter au ...
... ordonnons & députons par ces préfentes fignées de notre main , pour en- fuite des déclarations qui feront faites par les propriétaires defdits héri- tages , régler la plus value de ceux qui feront par eux retenus , vendre & débiter au ...
Page 127
... ordonnons , voulons & Nous plaît , que les Propriétaires , tant des maisons qui font tombées en ruine & devenues inhabitables en notredite Ville d'Audenarde , aboutiffantes aux rues & places publiques , que de celles qui menacent une ...
... ordonnons , voulons & Nous plaît , que les Propriétaires , tant des maisons qui font tombées en ruine & devenues inhabitables en notredite Ville d'Audenarde , aboutiffantes aux rues & places publiques , que de celles qui menacent une ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.