Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 16
Page 36
... ordre royal de Saint - Etienne , Che- valier des ordres de Saint - André , de Saint - Alexandre Newsky et de Sainte - Anne de la première classe , Grand- cordon de la Légion d'honneur , Chevalier de l'ordre de l'Éléphant , de l'ordre ...
... ordre royal de Saint - Etienne , Che- valier des ordres de Saint - André , de Saint - Alexandre Newsky et de Sainte - Anne de la première classe , Grand- cordon de la Légion d'honneur , Chevalier de l'ordre de l'Éléphant , de l'ordre ...
Page 44
... ordre de l'Aigle noir de Prusse , chevalier grand'croix de l'ordre royal militaire de Portugal , de la Tour et de l'Épée , chevalier grand ' croix de l'ordre royal militaire de Suède de l'Epée , chevalier grand ' croix des ordres de l ...
... ordre de l'Aigle noir de Prusse , chevalier grand'croix de l'ordre royal militaire de Portugal , de la Tour et de l'Épée , chevalier grand ' croix de l'ordre royal militaire de Suède de l'Epée , chevalier grand ' croix des ordres de l ...
Page 49
... ordres aux caissiers pour la remise de la somme ainsi fixée , et les caissiers seront autorisés et obligés à la remettre aux commissaires des Puissances alliées , qui en disposeront d'après leurs convenances . 12. La France s'engage à ...
... ordres aux caissiers pour la remise de la somme ainsi fixée , et les caissiers seront autorisés et obligés à la remettre aux commissaires des Puissances alliées , qui en disposeront d'après leurs convenances . 12. La France s'engage à ...
Page 55
... ordres en conséquence aux employés de l'ad- ministration des douanes . 8. Le service de la gendarmerie étant reconnu nécessaire au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique , ` conti- nuera à avoir lieu , comme par le passé ...
... ordres en conséquence aux employés de l'ad- ministration des douanes . 8. Le service de la gendarmerie étant reconnu nécessaire au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique , ` conti- nuera à avoir lieu , comme par le passé ...
Page 67
... ordre des autorités françaises , et avec pro- messe de restitution . 9. ° Sur les indemnités dues à des particuliers pour prise de terrain , démolition , destruction de bâtimens , qui ont eu lieu d'après les ordres des autorités ...
... ordre des autorités françaises , et avec pro- messe de restitution . 9. ° Sur les indemnités dues à des particuliers pour prise de terrain , démolition , destruction de bâtimens , qui ont eu lieu d'après les ordres des autorités ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village