Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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Défrichement , coupe à blanc étoc , pâturage . La coupe d'un bois à blanc étoc ,
suivie de faits de pâturage ayant pour objet d'empêcher la reproduction du bois ,
constitue le défrichement sans déclaration interdit par l'article 219 du Code ...
Défrichement , coupe à blanc étoc , pâturage . La coupe d'un bois à blanc étoc ,
suivie de faits de pâturage ayant pour objet d'empêcher la reproduction du bois ,
constitue le défrichement sans déclaration interdit par l'article 219 du Code ...
Page 135
Comment pourvoir à une dépense aussi considérable , et comment indemniser
les populations des montagnes , dépouillées par la privation des pâturages de
leurs ressources les plus précieuses ? Toutes ces questions ont une telle ...
Comment pourvoir à une dépense aussi considérable , et comment indemniser
les populations des montagnes , dépouillées par la privation des pâturages de
leurs ressources les plus précieuses ? Toutes ces questions ont une telle ...
Page 136
Mais une disposition dans la loi qui ferait planter aux communes la portion d'un
pâturage excédant leurs besoins , qui accorderait une exemption d'impôt
pendant vingt ans sur ces sortes de créations , qui leur accorderait des primes ...
Mais une disposition dans la loi qui ferait planter aux communes la portion d'un
pâturage excédant leurs besoins , qui accorderait une exemption d'impôt
pendant vingt ans sur ces sortes de créations , qui leur accorderait des primes ...
Page 139
... serait chose impossible à cause de la dépense qui en résulterait pour l'Etat ;
chose inutile , puisqu'on peut remédier au mal par d'autres moyens ; chose
fâcheuse , puisqu'on remplacerait la richesse des pâturages par des bois sans
valeur .
... serait chose impossible à cause de la dépense qui en résulterait pour l'Etat ;
chose inutile , puisqu'on peut remédier au mal par d'autres moyens ; chose
fâcheuse , puisqu'on remplacerait la richesse des pâturages par des bois sans
valeur .
Page 140
RÉGLEMENTATION DES PATURAGES . ... Quel est le pâturage , dans les
meilleures conditions , qui , attaqué en tout temps par un troupeau dont on n'aura
pas d'avance réglé le nombre , résistera à sa voracité et à son piétinement ?
RÉGLEMENTATION DES PATURAGES . ... Quel est le pâturage , dans les
meilleures conditions , qui , attaqué en tout temps par un troupeau dont on n'aura
pas d'avance réglé le nombre , résistera à sa voracité et à son piétinement ?
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acte administrative agents animaux août appel arrêté articles Attendu aurait autorisé battues bois cantonnement cause charge chasse chemins chiens civil Code Code forestier commission communes condamnation conditions conformément conseil d'Etat conséquence conservation Considérant contraire coupe Cour déclaration décret délit demande dernier destruction devant dire dispositions doit doivent donner effet établissements exécuter fixé fond forestier forêts forme garde général gibier gouvernement habitants indemnité intérêts jour jugement juillet l'administration l'arrêté l'article l'intérêt législateur lieu lois mars matière ment messieurs mesures ministre mise en défens montagne motifs moyen nature nécessaire parlement particuliers pâturages pendant périmètres peuvent porte pourra pouvoir pré préfectoral préfet première présente président pris produits projet propose propriétaire propriété public publique qu'à qu'en qu'un question raison rapport reboisement règles relative rendu réserve résulte s'agit s'il Sénat sera seront seulement simple sommes sous-secrétaire d'Etat spéciale suite suivant termes terrains tion titre travaux Tribunal trouve vente