Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Paiement de l'Indemnité pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées . LE E paiement auquel la France s'est engagée vis - à - vis des Puissances alliées , à titre d'indemnité , par l'article 4 du traité de ce jour , aura ...
... Paiement de l'Indemnité pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées . LE E paiement auquel la France s'est engagée vis - à - vis des Puissances alliées , à titre d'indemnité , par l'article 4 du traité de ce jour , aura ...
Page 48
... paiement de chaque jour . 6. Les Puissances alliées , convaincues qu'il est autant de leur intérêt que de celui de la France qu'il ne soit pas : émis simultanément une somme trop considérable de bons au porteur , conviennent qu'il n'y ...
... paiement de chaque jour . 6. Les Puissances alliées , convaincues qu'il est autant de leur intérêt que de celui de la France qu'il ne soit pas : émis simultanément une somme trop considérable de bons au porteur , conviennent qu'il n'y ...
Page 49
... paiement aurait été retardé par le fait de la France . 14. Lorsque les six cents premiers millions de francs auront été payés , les alliés , pour accélérer la libération en- tière de la France , accepteront , si cet arrangement convient ...
... paiement aurait été retardé par le fait de la France . 14. Lorsque les six cents premiers millions de francs auront été payés , les alliés , pour accélérer la libération en- tière de la France , accepteront , si cet arrangement convient ...
Page 50
... paiement des sept cents millions , l'inscription stipulée à l'article 8 serait remise à la France . 16. Le Gouvernement français s'engage à exécuter , in- dépendamment de l'indemnité pécuniaire stipulée par la présente convention , tous ...
... paiement des sept cents millions , l'inscription stipulée à l'article 8 serait remise à la France . 16. Le Gouvernement français s'engage à exécuter , in- dépendamment de l'indemnité pécuniaire stipulée par la présente convention , tous ...
Page 51
... paiement d'une somme de cinquante millions de francs par an , payable en numéraire de mois en mois , à dater du 1. décembre de l'année 1815 , entre les mains des commissaires alliés . Cependant les Puissances alliées , pour cr concourir ...
... paiement d'une somme de cinquante millions de francs par an , payable en numéraire de mois en mois , à dater du 1. décembre de l'année 1815 , entre les mains des commissaires alliés . Cependant les Puissances alliées , pour cr concourir ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village