Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... le cachet de leurs armes . Fait à Paris , fe 23 Avril de l'an de grâce 1814 . Certifié conforme : Le Secrétaire général du ministère de la guerre , LE BARON D'HARVESSE . 1 [ N. ° 2. ] TRAITÉ DE PAIX ENTRE A 3 DU 23 AVRIL 1814 . 5.
... le cachet de leurs armes . Fait à Paris , fe 23 Avril de l'an de grâce 1814 . Certifié conforme : Le Secrétaire général du ministère de la guerre , LE BARON D'HARVESSE . 1 [ N. ° 2. ] TRAITÉ DE PAIX ENTRE A 3 DU 23 AVRIL 1814 . 5.
Page 6
... PAIX ENTRE LE ROI ET LES PUISSANCES ALLIÉES , CONCLU À PARIS , LE 30 MAI 1814 . ( Bulletin des Lois n.o 16. ) AU NOM DE LA TRÈS - SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ , SA MAJESTÉ le Roi de France et de Navarre , d'une part , et Sa Majesté l ...
... PAIX ENTRE LE ROI ET LES PUISSANCES ALLIÉES , CONCLU À PARIS , LE 30 MAI 1814 . ( Bulletin des Lois n.o 16. ) AU NOM DE LA TRÈS - SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ , SA MAJESTÉ le Roi de France et de Navarre , d'une part , et Sa Majesté l ...
Page 7
... paix et amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses alliés , de l'autre part , leurs héritiers et successeurs , leurs États et sujets respectifs ...
... paix et amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses alliés , de l'autre part , leurs héritiers et successeurs , leurs États et sujets respectifs ...
Page 12
... de Saint - Domingue cédée à la France par la paix de Bâle , et que S. M. Très - Chrétienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété et souveraineté . 9. S. M. le Roi de Suède et de Norwége 12 TRAITÉ DE PARIS.
... de Saint - Domingue cédée à la France par la paix de Bâle , et que S. M. Très - Chrétienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété et souveraineté . 9. S. M. le Roi de Suède et de Norwége 12 TRAITÉ DE PARIS.
Page 13
... paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre , et voulant contribuer , autant qu'il est en elle , à écarter dès à présent , des rapports des deux peuples , ce qui pourrait un jour altérer la bonne intelligence mu- ' tuelle ...
... paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre , et voulant contribuer , autant qu'il est en elle , à écarter dès à présent , des rapports des deux peuples , ce qui pourrait un jour altérer la bonne intelligence mu- ' tuelle ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village