Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Palais national des Tuileries ; second témoin , madame MARIE - JOSÉ- PHINE - ROSE TASCHER , épouse du premier Consul . Sur la réquisition à nous faite par M. LOUIS BONAParte , père de l'enfant , présent , et ont signé . Signé BONAPARTE ...
... Palais national des Tuileries ; second témoin , madame MARIE - JOSÉ- PHINE - ROSE TASCHER , épouse du premier Consul . Sur la réquisition à nous faite par M. LOUIS BONAParte , père de l'enfant , présent , et ont signé . Signé BONAPARTE ...
Page 27
... palais du Prince , pour , en conformité de l'art . XL de l'acte des constitutions de l'Empire du 28 floréal dernier , être présent à la naissance de l'enfant dont S. A. I. madame la Princesse Lours alloit être délivrée . Déférant à la ...
... palais du Prince , pour , en conformité de l'art . XL de l'acte des constitutions de l'Empire du 28 floréal dernier , être présent à la naissance de l'enfant dont S. A. I. madame la Princesse Lours alloit être délivrée . Déférant à la ...
Page 28
... Palais de S. A. I. Mgr . le Prince LOUIS BONAPARTE , frère de S. M. I. , connétable de l'Empire ; auquel lieu sadite A. I. nous a représenté un enfant du sexe masculin , né le jeudi dix- neuf vendémiaire dernier à deux heures et demie ...
... Palais de S. A. I. Mgr . le Prince LOUIS BONAPARTE , frère de S. M. I. , connétable de l'Empire ; auquel lieu sadite A. I. nous a représenté un enfant du sexe masculin , né le jeudi dix- neuf vendémiaire dernier à deux heures et demie ...
Page 29
... Palais , grande rue du faubourg Saint - Honoré , division des Champs - Elysées ; Tous réunis avec nous , Maire , au Palais susdit de mondit Seigneur Prince Louis , rue Cérutti , division du Mont - Blanc , dans l'étendue de notre ...
... Palais , grande rue du faubourg Saint - Honoré , division des Champs - Elysées ; Tous réunis avec nous , Maire , au Palais susdit de mondit Seigneur Prince Louis , rue Cérutti , division du Mont - Blanc , dans l'étendue de notre ...
Page 31
... palais de » Saint - Cloud , le premier thermidor an 13 , le Grand- » Electeur , l'Archi - Chancelier de l'Empire , le Grand- Amiral , les Ministres des relations extérieures et des » finances , les Sénateurs Lefevre et de Fontenay , les ...
... palais de » Saint - Cloud , le premier thermidor an 13 , le Grand- » Electeur , l'Archi - Chancelier de l'Empire , le Grand- Amiral , les Ministres des relations extérieures et des » finances , les Sénateurs Lefevre et de Fontenay , les ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire