Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 13
Page 72
... pas été acquittés , pour les semestres de mars et de sep- tembre 1813 , on est convenu de remettre à l'arbitrage d'une commission particulière la décision du principe de ladite question 172 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ÀRT . 9.
... pas été acquittés , pour les semestres de mars et de sep- tembre 1813 , on est convenu de remettre à l'arbitrage d'une commission particulière la décision du principe de ladite question 172 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ÀRT . 9.
Page 73
... particulière la décision du principe de ladite question . > Cette commission sera composée de sept membres , dont deux à nommer par le gouvernement français , deux par le gouvernement des Pays - Bas , et les trois autres à choisir dans ...
... particulière la décision du principe de ladite question . > Cette commission sera composée de sept membres , dont deux à nommer par le gouvernement français , deux par le gouvernement des Pays - Bas , et les trois autres à choisir dans ...
Page 110
... particulière , en faveur de tous les individus , de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être . Séquestres et Confiscations levés . 12. Par suite de l'article précédent , personne ne pourra , à l'avenir , être recherché ou ...
... particulière , en faveur de tous les individus , de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être . Séquestres et Confiscations levés . 12. Par suite de l'article précédent , personne ne pourra , à l'avenir , être recherché ou ...
Page 128
... particulière , et S. M. le Roi de Prusse s'engage à conclure cette con- vention , et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois , à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à ...
... particulière , et S. M. le Roi de Prusse s'engage à conclure cette con- vention , et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois , à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à ...
Page 132
... particulière du prince primat , lui seront rendus . 5. Les serviteurs du grand - duché de Francfort , tant civils et ecclésiastiques que militaires et diplomatiques , seront traités conformément aux principes de l'article 59 du recès de ...
... particulière du prince primat , lui seront rendus . 5. Les serviteurs du grand - duché de Francfort , tant civils et ecclésiastiques que militaires et diplomatiques , seront traités conformément aux principes de l'article 59 du recès de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village