Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... particulier pour chacun des autres arron- dissemens . Les produits de la régie de l'enregistrement et de celle des douanes seront versés , par les préposés de ces régies , aux caisses des receveurs généraux et particuliers , qui les ...
... particulier pour chacun des autres arron- dissemens . Les produits de la régie de l'enregistrement et de celle des douanes seront versés , par les préposés de ces régies , aux caisses des receveurs généraux et particuliers , qui les ...
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... particuliers avec indication des lieux de destination , et des numéros des acquits à caution ou acquits de paiement des droits qui auront été délivrés , ainsi que des numéros des registres sur lesquels les marchan- dises auront été ...
... particuliers avec indication des lieux de destination , et des numéros des acquits à caution ou acquits de paiement des droits qui auront été délivrés , ainsi que des numéros des registres sur lesquels les marchan- dises auront été ...
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... particulier la constitution de 1805 , ainsi que les lois civiles , politiques et religieuses , présentement en activité dans la république batave , et dont l'exercice est conforme aux dispositions du traité conclu le 24 mai de la ...
... particulier la constitution de 1805 , ainsi que les lois civiles , politiques et religieuses , présentement en activité dans la république batave , et dont l'exercice est conforme aux dispositions du traité conclu le 24 mai de la ...
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... particuliers ; 3 ° . les Lycées ; et 4o . les Ecoles de services publics , et les Ecoles spéciales ; ces deux dernières entretenues aux frais de l'Etat . Des Ecoles primaires . } Une Ecole primaire peut appartenir à plusieurs commu ...
... particuliers ; 3 ° . les Lycées ; et 4o . les Ecoles de services publics , et les Ecoles spéciales ; ces deux dernières entretenues aux frais de l'Etat . Des Ecoles primaires . } Une Ecole primaire peut appartenir à plusieurs commu ...
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... particulier est ) . V. CONS- TITUTION de l'an 8 , art . 76 . ― INVITATION des Commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la presse , aux Ministres , 60 , 61 , 62 , 66 , B. 1. Au Collége électoral de manifester son vœu sur ...
... particulier est ) . V. CONS- TITUTION de l'an 8 , art . 76 . ― INVITATION des Commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la presse , aux Ministres , 60 , 61 , 62 , 66 , B. 1. Au Collége électoral de manifester son vœu sur ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire