Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... particulier ou de la Ville , fans qu'elles puiffent être débatues ni querellées , fous quelle cou- leur que ce foit ... particuliers , fe paieront en monnoie , felon qu'elles ont été contractées , fans qu'icelle foit fujette à aucune ...
... particulier ou de la Ville , fans qu'elles puiffent être débatues ni querellées , fous quelle cou- leur que ce foit ... particuliers , fe paieront en monnoie , felon qu'elles ont été contractées , fans qu'icelle foit fujette à aucune ...
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... particulier ou général . XXXVIII . Que la liberté de confcience ne fera permife dans ladite Ville , Banlieu & Pays de Tournefis , Mortagne , Saint - Amand , appen- dances & dépendances , ains fera la Foi Catholique , Apoftolique & Ro ...
... particulier ou général . XXXVIII . Que la liberté de confcience ne fera permife dans ladite Ville , Banlieu & Pays de Tournefis , Mortagne , Saint - Amand , appen- dances & dépendances , ains fera la Foi Catholique , Apoftolique & Ro ...
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... particulier , par Nos Saints Peres les Papes & les Rois nos Prédéceffeurs , pour lever autant qu'il Nous eft poffible tous les obftacles qui pourroient leur être oppofés à Pavenir , dans les temps les plus difficiles & les moins ...
... particulier , par Nos Saints Peres les Papes & les Rois nos Prédéceffeurs , pour lever autant qu'il Nous eft poffible tous les obftacles qui pourroient leur être oppofés à Pavenir , dans les temps les plus difficiles & les moins ...
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... particulier , par Nos Saints Peres les Papes & les Rois nos Prédéceffeurs , voulons & Nous plaît que lesdits Religieux en jouiffent & leurs Succeffeurs à perpétuité , tout ainfi que s'ils étoient ci - après plus particulierement ...
... particulier , par Nos Saints Peres les Papes & les Rois nos Prédéceffeurs , voulons & Nous plaît que lesdits Religieux en jouiffent & leurs Succeffeurs à perpétuité , tout ainfi que s'ils étoient ci - après plus particulierement ...
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... particulier ne voulant pas avancer les fiens , & qu'il eft néanmoins très - important au bien de nos Sujets dudit Pays de faire deffécher ledit Lac , il Nous auroit été fait plufieurs propo- fitions fur ce fujet , entre lefquelles Nous ...
... particulier ne voulant pas avancer les fiens , & qu'il eft néanmoins très - important au bien de nos Sujets dudit Pays de faire deffécher ledit Lac , il Nous auroit été fait plufieurs propo- fitions fur ce fujet , entre lefquelles Nous ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.