Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
From inside the book
Results 6-10 of 14
Page 172
... passé par un notaire , dans la forme ordinaire , de- vant le conseil d'administration ; les frais de double expédition seront supportés par le fermier . 11. Le conseil d'administration imposera aux adjudicataires , au- tant qu'il sera ...
... passé par un notaire , dans la forme ordinaire , de- vant le conseil d'administration ; les frais de double expédition seront supportés par le fermier . 11. Le conseil d'administration imposera aux adjudicataires , au- tant qu'il sera ...
Page 239
... passé les ponts . Il en sera de même de toute l'artillerie d'un camp de paix , et nou à la guerre , à moins d'un ordre formel . Garde d'infanterie . 8. Si Sa Majesté impériale s'arrête dans la place ou dans le camp , et quoique les ...
... passé les ponts . Il en sera de même de toute l'artillerie d'un camp de paix , et nou à la guerre , à moins d'un ordre formel . Garde d'infanterie . 8. Si Sa Majesté impériale s'arrête dans la place ou dans le camp , et quoique les ...
Page 240
... passe devant une troupe en marche , cette troupe s'arrêtera , se formera en bataille si elle n'y est pas , et rendra à Sa Majesté les honneurs prescrits ci - dessus . 1 Passant devant un corps de garde . 14. Si Sa Majesté impériale passe ...
... passe devant une troupe en marche , cette troupe s'arrêtera , se formera en bataille si elle n'y est pas , et rendra à Sa Majesté les honneurs prescrits ci - dessus . 1 Passant devant un corps de garde . 14. Si Sa Majesté impériale passe ...
Page 244
... passe - avants du côté par lequel Sa Majesté entrera , et salueront de leur épée . Dès que Sa Majesté sera à bord , le pavillon impérial sera arboré en tète du grand mât : il sera salué de sept cris de vive l'Empereur : les autres ...
... passe - avants du côté par lequel Sa Majesté entrera , et salueront de leur épée . Dès que Sa Majesté sera à bord , le pavillon impérial sera arboré en tète du grand mât : il sera salué de sept cris de vive l'Empereur : les autres ...
Page 258
... passe- avants , au haut de l'échelle de commandement . Le Ministre de la marine . 26. Le Ministre de la marine recevra de plus les honneurs suivans : Il sera tiré dix - neuf coups de canon ; il aura une garde de quatre- vingts hommes ...
... passe- avants , au haut de l'échelle de commandement . Le Ministre de la marine . 26. Le Ministre de la marine recevra de plus les honneurs suivans : Il sera tiré dix - neuf coups de canon ; il aura une garde de quatre- vingts hommes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire