Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... , ils puiffent être contraints à d'autres ou plus grandes fommes , pour raifons des impofitions mifes & à mer- tre , dont ils feront exemptés . payer Autre pri- vilége . L'emploi d'Agent de Gen- tilhem . DE BOULAINVILLIERS . 5.7.
... , ils puiffent être contraints à d'autres ou plus grandes fommes , pour raifons des impofitions mifes & à mer- tre , dont ils feront exemptés . payer Autre pri- vilége . L'emploi d'Agent de Gen- tilhem . DE BOULAINVILLIERS . 5.7.
Page 64
... payer à ces fortes de gens la moindre impofition ; au lieu que fi on faifoit comme aux Soldats , une rete- nuë fur les journées , ou façons , tant pour payer fa part d'impofitions , que l'éducation de fes enfans , & fou- lager lui & fa ...
... payer à ces fortes de gens la moindre impofition ; au lieu que fi on faifoit comme aux Soldats , une rete- nuë fur les journées , ou façons , tant pour payer fa part d'impofitions , que l'éducation de fes enfans , & fou- lager lui & fa ...
Page 67
... payer les im- pofitions , non feulement des pauvres , mais encore des riches qui les auront occupés . Cela eft d'une fingulière at- tention , pour que perfonne ne foit oi- fif , qu'il n'y ait aucun pauvre qui man- die , & que les enfans ...
... payer les im- pofitions , non feulement des pauvres , mais encore des riches qui les auront occupés . Cela eft d'une fingulière at- tention , pour que perfonne ne foit oi- fif , qu'il n'y ait aucun pauvre qui man- die , & que les enfans ...
Page 69
... payer aux uns & aux autres , pour gages , apointemens , journées , façons ou en- treprises , dans les tems qu'ils feront convenus , afin que le Treforier puif- fe payer pour eux , ordonnée .. > : & faire la retenuë L'ouvrier qui gagnera ...
... payer aux uns & aux autres , pour gages , apointemens , journées , façons ou en- treprises , dans les tems qu'ils feront convenus , afin que le Treforier puif- fe payer pour eux , ordonnée .. > : & faire la retenuë L'ouvrier qui gagnera ...
Page 84
... payer tant , à raifon de tels im- pôts fur les vaches , ou de tels autres fur les bocufs , fans s'embarraffer du re- nouvellement des beftiaux que le pro- prietaire , ou fermier , y peut mettre dans le cours de l'année ? Raifons de le ...
... payer tant , à raifon de tels im- pôts fur les vaches , ou de tels autres fur les bocufs , fans s'embarraffer du re- nouvellement des beftiaux que le pro- prietaire , ou fermier , y peut mettre dans le cours de l'année ? Raifons de le ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.