Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... pays de Foix , du Razès et du Roussillon réparties pour la suzeraineté entre les comtes de Toulouse ducs de Septimanie , les marquis de Provence , et les comtes de Barcelone et d'Aragon , échappent complètement à l'administration ...
... pays de Foix , du Razès et du Roussillon réparties pour la suzeraineté entre les comtes de Toulouse ducs de Septimanie , les marquis de Provence , et les comtes de Barcelone et d'Aragon , échappent complètement à l'administration ...
Page 77
... pays affaiblissent le pouvoir central et ne lui permettent de donner aucun soin à l'adminis- tration de provinces aussi reculées . On fait remonter à 1360 ou 1362 , sous Charles V , la création de l'of- fice de Grand - maître enquêteur ...
... pays affaiblissent le pouvoir central et ne lui permettent de donner aucun soin à l'adminis- tration de provinces aussi reculées . On fait remonter à 1360 ou 1362 , sous Charles V , la création de l'of- fice de Grand - maître enquêteur ...
Page 78
... pays de Sault est un vaste plateau à l'altitude de 900 à 1100m , situé à l'ouest des villes de Quillan et d'Axat et délimité comme suit : à l'est , les escarpements rocheux de l'Aude et de son affluent l'Ayguette ; au midi le massif ...
... pays de Sault est un vaste plateau à l'altitude de 900 à 1100m , situé à l'ouest des villes de Quillan et d'Axat et délimité comme suit : à l'est , les escarpements rocheux de l'Aude et de son affluent l'Ayguette ; au midi le massif ...
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... pays de Fenouil- hèdes . L'une , dessinant le confluent du Rebenty avec l'Aude , s'ouvre dans la direction du profil très aigu de la Serre d'Acquières , plus connue sous le nom de montagne de la Pradelle ; l'autre , béant au nord- est ...
... pays de Fenouil- hèdes . L'une , dessinant le confluent du Rebenty avec l'Aude , s'ouvre dans la direction du profil très aigu de la Serre d'Acquières , plus connue sous le nom de montagne de la Pradelle ; l'autre , béant au nord- est ...
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... pays sont souvent obstruées l'hiver par les neiges ; aussi l'habitant reste - t - il parfois pendant quinze à vingt jours , et à plusieurs reprises , sans communication possible avec les vallées adjacentes . - 1. Tout ce haut pays est ...
... pays sont souvent obstruées l'hiver par les neiges ; aussi l'habitant reste - t - il parfois pendant quinze à vingt jours , et à plusieurs reprises , sans communication possible avec les vallées adjacentes . - 1. Tout ce haut pays est ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal