Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les Puissances auxquelles lesdites places appartiendront . Seront considérés comme matériaux , et partagés comme tels dans la ...
... pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les Puissances auxquelles lesdites places appartiendront . Seront considérés comme matériaux , et partagés comme tels dans la ...
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... pays resti- tués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , in- quiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , ou à cause ...
... pays resti- tués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , in- quiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , ou à cause ...
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... pays hors de son territoire , en vertu de contrats ou d'autres engagemens formels passés entre des individus ou des ... pays qui cessent d'appartenir à la France , ou contractées pour leur administration intérieure , resteront à } 8 la ...
... pays hors de son territoire , en vertu de contrats ou d'autres engagemens formels passés entre des individus ou des ... pays qui cessent d'appartenir à la France , ou contractées pour leur administration intérieure , resteront à } 8 la ...
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... pays respectifs . Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission mixte . 22. Le Gouvernement français restera chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci ...
... pays respectifs . Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission mixte . 22. Le Gouvernement français restera chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci ...
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... pays qui l'ont réciproquement stipulée avec la France , ou qui lui avaient précédemment été réunis , est expressément maintenue . 29. Le Gouvernement français s'engage à faire restituer les obligations et autres titres qui auraient été ...
... pays qui l'ont réciproquement stipulée avec la France , ou qui lui avaient précédemment été réunis , est expressément maintenue . 29. Le Gouvernement français s'engage à faire restituer les obligations et autres titres qui auraient été ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village