Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... pays de Sault à cause des usages par eux prétendus dans les bois du Roi . Le Pro- cureur se récrie avec raison et dit qu'il est absolument contraire aux coutumes et tout à fait étrange de récuser en bloc tout un pays de plu- sieurs ...
... pays de Sault à cause des usages par eux prétendus dans les bois du Roi . Le Pro- cureur se récrie avec raison et dit qu'il est absolument contraire aux coutumes et tout à fait étrange de récuser en bloc tout un pays de plu- sieurs ...
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... de la monarchie . D'ailleurs , entre le Roussillon relevant de l'Aragon et le comté de Foix encore indépendant pour deux siècles , le Razès ( chef - lieu , Limoux ) et les pays de Sault , de Fenouilhèdes et de Donezan , qui en forment l ...
... de la monarchie . D'ailleurs , entre le Roussillon relevant de l'Aragon et le comté de Foix encore indépendant pour deux siècles , le Razès ( chef - lieu , Limoux ) et les pays de Sault , de Fenouilhèdes et de Donezan , qui en forment l ...
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... de Papus , et pour l'intelligence de l'exposé qui va suivre , il est nécessaire de donner un aperçu de la ré- gion dans laquelle la Commission dirigée par lui était appelée à pro- céder . Le pays de Sault est un vaste plateau à l'altitude ...
... de Papus , et pour l'intelligence de l'exposé qui va suivre , il est nécessaire de donner un aperçu de la ré- gion dans laquelle la Commission dirigée par lui était appelée à pro- céder . Le pays de Sault est un vaste plateau à l'altitude ...
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... de l'Aude , redouté . pour l'abondance et la soudaineté de ses crues , et ... Sault . Séparées uniquement par la profonde faille calcaire du Rebenty , les ... pays de Fenouil- hèdes . L'une , dessinant le confluent du Rebenty avec l ...
... de l'Aude , redouté . pour l'abondance et la soudaineté de ses crues , et ... Sault . Séparées uniquement par la profonde faille calcaire du Rebenty , les ... pays de Fenouil- hèdes . L'une , dessinant le confluent du Rebenty avec l ...
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... des eaux et forêts de Languedoc , résidant à Toulouse , vient à Quillan sur la réqui- sition du Procureur du Roi en ladite maîtrise , et , du 2 juillet au 11 août , procède à une visite complète des bois du pays de Sault et à une infor ...
... des eaux et forêts de Languedoc , résidant à Toulouse , vient à Quillan sur la réqui- sition du Procureur du Roi en ladite maîtrise , et , du 2 juillet au 11 août , procède à une visite complète des bois du pays de Sault et à une infor ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal