Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... pendant trente ans de la réduction des trois quarts de l'impôt foncier doivent être , pendant ces trente années , évalués non pas comme bois , mais comme terres . Par suite , si la disposition dont il s'agit pouvait être appliquée ...
... pendant trente ans de la réduction des trois quarts de l'impôt foncier doivent être , pendant ces trente années , évalués non pas comme bois , mais comme terres . Par suite , si la disposition dont il s'agit pouvait être appliquée ...
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... pendant les 30 premières années de la plantation ou du se- mis qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées . » Cette disposition , qui fait ainsi remise des trois quarts de l'impôt fon- cier pendant trente ans , paraît d ...
... pendant les 30 premières années de la plantation ou du se- mis qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées . » Cette disposition , qui fait ainsi remise des trois quarts de l'impôt fon- cier pendant trente ans , paraît d ...
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... pendant dix ans , lorsque ces terres viennent à être mises en culture - pendant vingt ans , lorsqu'elles sont plantées en vignes , mûriers et autres arbres fruitiers , pendant trente ans , lorsqu'elles sont reboisées . D'autre part , l ...
... pendant dix ans , lorsque ces terres viennent à être mises en culture - pendant vingt ans , lorsqu'elles sont plantées en vignes , mûriers et autres arbres fruitiers , pendant trente ans , lorsqu'elles sont reboisées . D'autre part , l ...
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... pendant trente ans la contribution fon- cière de cet heureux domaine alors qu'elle maintiendra rigoureusement l'intégralité des charges pesant sur quelque plateau dénudé et aride de Lorraine que l'on tente de reboiser à grands frais ...
... pendant trente ans la contribution fon- cière de cet heureux domaine alors qu'elle maintiendra rigoureusement l'intégralité des charges pesant sur quelque plateau dénudé et aride de Lorraine que l'on tente de reboiser à grands frais ...
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... pendant deux ans pour n'avoir pas consenti à renvoyer un contremaître , il n'avait pas voulu s'exposer à de nouvelles difficultés et avait refusé d'embau- cher Burnichon ; Considérant qu'en outre plusieurs autres témoins affirment qu ...
... pendant deux ans pour n'avoir pas consenti à renvoyer un contremaître , il n'avait pas voulu s'exposer à de nouvelles difficultés et avait refusé d'embau- cher Burnichon ; Considérant qu'en outre plusieurs autres témoins affirment qu ...
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15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal