Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... dans le cas d'une interdiction momentanée de la chasse en temps de neige ,
que d'une interdiction générale pendant la période annuelle où elle est close ;
Que ni la lettre , ni l'esprit de la loi ne ( 1 ) Solution conforme à la jurisprudence .
... dans le cas d'une interdiction momentanée de la chasse en temps de neige ,
que d'une interdiction générale pendant la période annuelle où elle est close ;
Que ni la lettre , ni l'esprit de la loi ne ( 1 ) Solution conforme à la jurisprudence .
Page 72
On soutenait qu'elle s'était continuée hors sa présence , et qu'elle s'était
prolongée pendant la nuit . La chasse de nuit donnait lieu à une action directe
contre ses auteurs et non contre le lieutenant . Quant à la chasse de jour , peu
importait ...
On soutenait qu'elle s'était continuée hors sa présence , et qu'elle s'était
prolongée pendant la nuit . La chasse de nuit donnait lieu à une action directe
contre ses auteurs et non contre le lieutenant . Quant à la chasse de jour , peu
importait ...
Page 81
... son fusil et s'apprêtait à tirer des pigeons ramiers qui venaient de se poser sur
un arbre ; - Qu'à raison de ce fait , il est inculpé d'avoir chassé pendant la nuit ;
En droit : Considérant que l'article 13 de l'arrêté pris le 20 mars 1862 par le préfet
...
... son fusil et s'apprêtait à tirer des pigeons ramiers qui venaient de se poser sur
un arbre ; - Qu'à raison de ce fait , il est inculpé d'avoir chassé pendant la nuit ;
En droit : Considérant que l'article 13 de l'arrêté pris le 20 mars 1862 par le préfet
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Page 83
Mais à supposer que le préfet eût eu le droit d'interdire , pendant la nuit , cette
destruction , il ne l'a pas fait , et , sans doute , il n'a pas voulu le faire pour ne pas
rendre illusoire le droit de destruction . S'il y a licu de prévenir les abus que peut
...
Mais à supposer que le préfet eût eu le droit d'interdire , pendant la nuit , cette
destruction , il ne l'a pas fait , et , sans doute , il n'a pas voulu le faire pour ne pas
rendre illusoire le droit de destruction . S'il y a licu de prévenir les abus que peut
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Page 84
... chasse pendant la nuit , mais un fait de destruction ou de tentative de
destruction d'animaux déclarés malfaisants ou nuisibles ; Attendu , en
conséquence , que la seule prévention qui pût être retenue contre Bidel , c'était d'
avoir contrevenu ...
... chasse pendant la nuit , mais un fait de destruction ou de tentative de
destruction d'animaux déclarés malfaisants ou nuisibles ; Attendu , en
conséquence , que la seule prévention qui pût être retenue contre Bidel , c'était d'
avoir contrevenu ...
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