Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... PENSIONS FORESTIÈRES . Le Président de la République française , - Sur le rapport du ministre de l'Agriculture et du ministre des Finances , Vu la loi du 4 mai 1892 , ainsi conçue : « A partir de la promulgation de la présente loi , les ...
... PENSIONS FORESTIÈRES . Le Président de la République française , - Sur le rapport du ministre de l'Agriculture et du ministre des Finances , Vu la loi du 4 mai 1892 , ainsi conçue : « A partir de la promulgation de la présente loi , les ...
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... pension est liquidée sur le pied du grade im- médiatement inférieur . Art . 7. Les pensions des inspecteurs adjoints , gardes généraux , gardes généraux stagiaires , brigadiers et gardes des forêts , à titre d'ancienneté , d'ac- cidents ...
... pension est liquidée sur le pied du grade im- médiatement inférieur . Art . 7. Les pensions des inspecteurs adjoints , gardes généraux , gardes généraux stagiaires , brigadiers et gardes des forêts , à titre d'ancienneté , d'ac- cidents ...
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... pension d'ancienneté liquidée d'après les tarifs militaires que s'ils comptent trente années au moins de services en- tièrement rendus dans l'armée ou dans l'administration des forêts . - Les brigadiers hors classe , brigadiers , gardes ...
... pension d'ancienneté liquidée d'après les tarifs militaires que s'ils comptent trente années au moins de services en- tièrement rendus dans l'armée ou dans l'administration des forêts . - Les brigadiers hors classe , brigadiers , gardes ...
Page 189
... Pensions traites . forestières . — Périmètres . - V. Travaux . Permis de chasse . V. Re- Le jour de la délivrance du permis de chasse est - il compris dans l'année pendant laquelle ce permis est valable ? p . 77 . Retraites . R ou 1 ...
... Pensions traites . forestières . — Périmètres . - V. Travaux . Permis de chasse . V. Re- Le jour de la délivrance du permis de chasse est - il compris dans l'année pendant laquelle ce permis est valable ? p . 77 . Retraites . R ou 1 ...
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... pensions des agents et proposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 sep- tembre 1882 et du 18 novembre 1890 . 26 juillet . Déclaration d'utilité publique des travaux de restauration des bassins du ...
... pensions des agents et proposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 sep- tembre 1882 et du 18 novembre 1890 . 26 juillet . Déclaration d'utilité publique des travaux de restauration des bassins du ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel