Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... personne ou domicile , & à cet effet feront tenus lefdits Receveurs des amendes , Seigneurs hauts Jufticiers & Parties civiles , en cas d'appel des Sentences fur procès criminels , d'élire domicile en la maifon d'un Procureur de la ...
... personne ou domicile , & à cet effet feront tenus lefdits Receveurs des amendes , Seigneurs hauts Jufticiers & Parties civiles , en cas d'appel des Sentences fur procès criminels , d'élire domicile en la maifon d'un Procureur de la ...
Page 568
... personnes ignorantes ou crédules , qui s'é- toient insensiblement engagées avec eux , en paffant de vaines curiofités aux fuperftitions , & des fuperftitions aux impiétés & aux facriléges : & , par une funeste fuite d'engagemens , ceux ...
... personnes ignorantes ou crédules , qui s'é- toient insensiblement engagées avec eux , en paffant de vaines curiofités aux fuperftitions , & des fuperftitions aux impiétés & aux facriléges : & , par une funeste fuite d'engagemens , ceux ...
Page 573
... personnes destinées au fervice de l'Églife puiflent être élevées felon leurs vacations , & s'inftruire de leurs devoirs , & que s'il Nous plaifoit de lui en accorder la permiffion , il s'employeroit à trouver les moyens pour fubvenir à ...
... personnes destinées au fervice de l'Églife puiflent être élevées felon leurs vacations , & s'inftruire de leurs devoirs , & que s'il Nous plaifoit de lui en accorder la permiffion , il s'employeroit à trouver les moyens pour fubvenir à ...
Page 743
... personnes de les recevoir , à peine de trois mille livres d'amende , & d'autant que ceux qui veulent acquérir lefdits Offices pourroient craindre d'être troublés dans la recette des deniers ordonnés être confignés par les Juges des ...
... personnes de les recevoir , à peine de trois mille livres d'amende , & d'autant que ceux qui veulent acquérir lefdits Offices pourroient craindre d'être troublés dans la recette des deniers ordonnés être confignés par les Juges des ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.