Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des choses, des sciences, des lettres et des arts: avec l'indication des ouvrages où les divers sujets sont développés et approfondis, Volume 19Th. Lejeune, 1830 |
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... peuple ou les prérogatives du pouvoir . Son objet réel et pratique est seulement d'imposer silence à tout ce qui pourrait nuire à l'intérêt du gouvernement . Le système pénal a pour objet spéculatif de punir les délits que la censure ...
... peuple ou les prérogatives du pouvoir . Son objet réel et pratique est seulement d'imposer silence à tout ce qui pourrait nuire à l'intérêt du gouvernement . Le système pénal a pour objet spéculatif de punir les délits que la censure ...
Page 43
... peuple , en arbi- traire dans les mains du gouvernement . Pu- nir l'abus , c'est garantir l'usage : pour ré- primer l'abus , le législateur doit le définir . Tout doit être direct , rien ne peut être va- gue ; tout doit être défini ...
... peuple , en arbi- traire dans les mains du gouvernement . Pu- nir l'abus , c'est garantir l'usage : pour ré- primer l'abus , le législateur doit le définir . Tout doit être direct , rien ne peut être va- gue ; tout doit être défini ...
Page 67
... peuple à peuple , mettait hommes et biens à la disposition des vainqueurs , l'on trouverait plus d'un exemple de populations entières traînées en esclavage , et dépouil- lées de tout ce qu'elles possédaient . Mais dans la marche ...
... peuple à peuple , mettait hommes et biens à la disposition des vainqueurs , l'on trouverait plus d'un exemple de populations entières traînées en esclavage , et dépouil- lées de tout ce qu'elles possédaient . Mais dans la marche ...
Page 76
... peuples d'esclaves . A côté des cachots de l'intolérance religieuse , s'élevè- rent les bastilles de l'intolérance ... peuple mutiné ; ces jour- nées du 3 au 5 septembre , où les prisons révolutionnaires furent le théâtre des plus ...
... peuples d'esclaves . A côté des cachots de l'intolérance religieuse , s'élevè- rent les bastilles de l'intolérance ... peuple mutiné ; ces jour- nées du 3 au 5 septembre , où les prisons révolutionnaires furent le théâtre des plus ...
Page 84
... peuples par l'appui qu'ils leur prè tèrent contre l'oppression des seigneurs . Ainsi , nos anciens parlements avaient ... peuple romain transmettait aux fa- milles des Brutus , des Valérius , des Fabius , des Scipion , des Caton , des ...
... peuples par l'appui qu'ils leur prè tèrent contre l'oppression des seigneurs . Ainsi , nos anciens parlements avaient ... peuple romain transmettait aux fa- milles des Brutus , des Valérius , des Fabius , des Scipion , des Caton , des ...
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Common terms and phrases
anglais assez avaient avant Jésus-Christ cause choses Cicéron cinchona citoyens civile Cléopâtre concile de Bâle conseil considérable corps crime Démosthènes devint Dieu distingue diverses doit donner édition Égypte Elzevier ensuite espèces établir États force forme François Ier général genre gouvernement Grecs guerre hommes ibid in-fol jésuites Jésus-Christ juge jusqu'à justice l'an l'État l'homme l'un laissé latin législation Leipsig Leyde liberté livres lois long-temps Louis Louis XIV Louis XVI médecin ment militaire ministre monarchie monarque morale mort mourut moyen nation nombre nommé obtint ouvrages parlement père peuple philosophie politique Pologne pouvoir pré premier prérogative pressoir prince principe Priscillien produit prophéties Prusse prytanée Ptolémée publié publique puissance puits artésiens qu'un quakers quinquina rachis racines raison règne renonculacées rent république révolution romain Rome royale saint science sent serait seul siècle sorte souvent succès suivant Syrie système teur tion titre toyens tribunaux trouve vérité
Popular passages
Page 219 - ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Page 219 - Lorsqu'une personne qui , par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette , elle a le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement , sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur.
Page 219 - Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Page 219 - Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou
Page 219 - S'il ya eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu , il est tenu de restituer, tant le capital que les intérêts ou les fruits, du jour du paiement (i).
Page 425 - Si néanmoins il justifie qu'il a agi par ordre de ses supérieurs pour des objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels il leur était dû obéissance hiérarchique, il sera exempt de la peine, laquelle sera, dans ce cas, appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l'ordre.
Page 219 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 36 - Les arrérages de rentes perpétuelles et viagères ; • Ceux des pensions alimentaires; Les loyers des maisons, et le prix de ferme des biens ruraux ; Les intérêts des sommes prêtées, et généralement tout ce qui est payable par année , ou à des termes périodiques plus courts , Se prescrivent par cinq ans.
Page 371 - ... maximes que l'or d'Espagne et d'Angleterre n'en a fait naître, ont été les défenseurs de la doctrine pour la conservation de laquelle le cardinal de Richelieu confina M. le président...
Page 376 - ... comme les autres domestiques, il est dédaigneux chez les grands, et rustre à la campagne. Toujours empressé pour son maître, et prévenant pour ses seuls amis, il ne fait aucune attention aux gens...