Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 6-10 of 37
Page 34
... peuvent revêtir cette forme , et rendant par suite ledit arrêté illégal dès lors que les contrevenants entendraient s'en prévaloir . En conséquence , les chasseurs qui opèrent la battue dans ces con- ditions se rendent coupables du ...
... peuvent revêtir cette forme , et rendant par suite ledit arrêté illégal dès lors que les contrevenants entendraient s'en prévaloir . En conséquence , les chasseurs qui opèrent la battue dans ces con- ditions se rendent coupables du ...
Page 40
... peuvent auto- riser des chasses , pourraient aussi permettre d'employer des chiens dans une battue , mais qu'il faudrait que ce point fùt nettement précisé dans leurs arrê- tés , une chasse avec chiens pouvant être beaucoup plus ...
... peuvent auto- riser des chasses , pourraient aussi permettre d'employer des chiens dans une battue , mais qu'il faudrait que ce point fùt nettement précisé dans leurs arrê- tés , une chasse avec chiens pouvant être beaucoup plus ...
Page 42
... peuvent permettre l'emploi des chiens courants , même pendant le temps où la chasse à courre est interdite : Dijon , 19 juin 1881 ( D. 82.5.64 ) . Adde sur ces questions : Labori et Schaffhauser , Rép . encycl . du Dr. fr . , vo Lou ...
... peuvent permettre l'emploi des chiens courants , même pendant le temps où la chasse à courre est interdite : Dijon , 19 juin 1881 ( D. 82.5.64 ) . Adde sur ces questions : Labori et Schaffhauser , Rép . encycl . du Dr. fr . , vo Lou ...
Page 45
... peuvent être classés de la manière suivante : Cultures de toutes sortes . Bois . Pâtures hect . ares . cent . - - 24 * 53 124 02 تناو - 80 15 91 68 Vagues .. Arides .. Divers .. 262 86 47 607 18 69 76 Total .. 1.984 53 55 Il s'ensuit ...
... peuvent être classés de la manière suivante : Cultures de toutes sortes . Bois . Pâtures hect . ares . cent . - - 24 * 53 124 02 تناو - 80 15 91 68 Vagues .. Arides .. Divers .. 262 86 47 607 18 69 76 Total .. 1.984 53 55 Il s'ensuit ...
Page 49
... peuvent être considérés comme landes et bénéficier de l'exemption d'impôt de l'art . 226 C. for . ( Sol . du Cons . de préfecture ) 1 . Ces mêmes terrains ne peuvent pas non plus rentrer dans le cas prévu par l'art . 116 de la loi du 3 ...
... peuvent être considérés comme landes et bénéficier de l'exemption d'impôt de l'art . 226 C. for . ( Sol . du Cons . de préfecture ) 1 . Ces mêmes terrains ne peuvent pas non plus rentrer dans le cas prévu par l'art . 116 de la loi du 3 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal