Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
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... peuvent ordon- ner de plaider immédiatement au fond , nous avons conclu que l'appel signifié à l'instant même serait recevable . Le 5 mars 1851 ( Sirey , t . 51 , p . 294 ) , la cour de Bourges a même décidé qu'on peut appeler , dans la ...
... peuvent ordon- ner de plaider immédiatement au fond , nous avons conclu que l'appel signifié à l'instant même serait recevable . Le 5 mars 1851 ( Sirey , t . 51 , p . 294 ) , la cour de Bourges a même décidé qu'on peut appeler , dans la ...
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... peuvent être fondés sur ce que les premiers juges auraient ordonné une procé dure ou entièrement inutile , ou trop longue , ou mème contraire à la marche indiquée par le loi ; mais si tous ces moyens d'appel ou d'autres semblables ...
... peuvent être fondés sur ce que les premiers juges auraient ordonné une procé dure ou entièrement inutile , ou trop longue , ou mème contraire à la marche indiquée par le loi ; mais si tous ces moyens d'appel ou d'autres semblables ...
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... peuvent souvent faire grief à une partie , en lui causant un préjudice qui pourrait être irréparable en définitive . ( Voy . Berriat , titre de l'Appel , note 21 , et tit . des Jugements , not . 8 et 9. ) Cela posé sur ce que l'on doit ...
... peuvent souvent faire grief à une partie , en lui causant un préjudice qui pourrait être irréparable en définitive . ( Voy . Berriat , titre de l'Appel , note 21 , et tit . des Jugements , not . 8 et 9. ) Cela posé sur ce que l'on doit ...
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... peuvent être combattues . En les appliquant à l'espèce , on est forcé de recon- naltre qu'un jugement qui prononce sur des reproches proposés contre des témoins n'est ni préparatoire ni interlocutoire . Il n'est point préparatoire ...
... peuvent être combattues . En les appliquant à l'espèce , on est forcé de recon- naltre qu'un jugement qui prononce sur des reproches proposés contre des témoins n'est ni préparatoire ni interlocutoire . Il n'est point préparatoire ...
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... peuvent plus réformer la partie définitive du jugement . Mais l'acquiescement ne peut donner l'auto- rité de la chose jugée à ce qui n'était pas jugé , à ce qui n'était que préjugé . Les juges d'appel , tout en respectant le jugement au ...
... peuvent plus réformer la partie définitive du jugement . Mais l'acquiescement ne peut donner l'auto- rité de la chose jugée à ce qui n'était pas jugé , à ce qui n'était que préjugé . Les juges d'appel , tout en respectant le jugement au ...
Contents
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Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie