Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... places administratives et révoque à volonté les fonctionnaires employés par son autorité . Il nomme de même à tous les béné- fices ecclésiastiques , dont la collation est réservée à l'état , à l'exception de quatre places au chapitre ...
... places administratives et révoque à volonté les fonctionnaires employés par son autorité . Il nomme de même à tous les béné- fices ecclésiastiques , dont la collation est réservée à l'état , à l'exception de quatre places au chapitre ...
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... places , et de les traduire par devant la cour suprême de justice . ARTICLE XI . L'assemblée des représentans séra composée : 1. Des députés des communes , dont chacune en élira un ; 2. De trois membres délégués par le sénat ; 3. De ...
... places , et de les traduire par devant la cour suprême de justice . ARTICLE XI . L'assemblée des représentans séra composée : 1. Des députés des communes , dont chacune en élira un ; 2. De trois membres délégués par le sénat ; 3. De ...
Page 158
... , ni à ceux qui maintenant les auront obtenues de l'autorité des souverains contractans . Ils auront plein droit d'être nommés ou élus à toutes les places . ARTICLE XX . Tous les actes du gouvernement , de 158 CONGRES.
... , ni à ceux qui maintenant les auront obtenues de l'autorité des souverains contractans . Ils auront plein droit d'être nommés ou élus à toutes les places . ARTICLE XX . Tous les actes du gouvernement , de 158 CONGRES.
Page 215
... place de S. M. le roi de Prusse les obligations qu'elle y a contractées , pour autant que ces obligations concernent les ter- ritoires et parties de territoire de la maison Nassau- Orange qui , par le présent traité , leur sont cédées ...
... place de S. M. le roi de Prusse les obligations qu'elle y a contractées , pour autant que ces obligations concernent les ter- ritoires et parties de territoire de la maison Nassau- Orange qui , par le présent traité , leur sont cédées ...
Page 249
... places des représentans et aux autres fonctions suivant les constitutions cantonales . Il sera con- servé à la ville de Bienne , et aux villages ayant formé sa juridiction , les priviléges municipaux compatibles avec la constitution et ...
... places des représentans et aux autres fonctions suivant les constitutions cantonales . Il sera con- servé à la ville de Bienne , et aux villages ayant formé sa juridiction , les priviléges municipaux compatibles avec la constitution et ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion