Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... pluviôse : 1o en se livrant à une battue au sanglier dans les bois du marquis de Talhouët , hors la présence de tout agent forestier , c'est - à - dire sans contrôle et sans surveillance ; 2o en se servant de chiens de chasse dans une ...
... pluviôse : 1o en se livrant à une battue au sanglier dans les bois du marquis de Talhouët , hors la présence de tout agent forestier , c'est - à - dire sans contrôle et sans surveillance ; 2o en se servant de chiens de chasse dans une ...
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... PLUVIÔSE AN VII . Aux termes de l'article 6 de la loi du 22 pluviôse an VII , les droits d'enregis- trement des ventes publiques et aux enchères de meubles , marchandises , bois , etc. , doivent être perçus sur le montant des sommes que ...
... PLUVIÔSE AN VII . Aux termes de l'article 6 de la loi du 22 pluviôse an VII , les droits d'enregis- trement des ventes publiques et aux enchères de meubles , marchandises , bois , etc. , doivent être perçus sur le montant des sommes que ...
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... pluviôse an VII , et par déroga- tion au principe de l'article 11 de la loi de frimaire , le droit sur les ventes pré- vues par la loi de pluviôse est perçu sur le montant des sommes que contient cumulativement le procès - verbal des ...
... pluviôse an VII , et par déroga- tion au principe de l'article 11 de la loi de frimaire , le droit sur les ventes pré- vues par la loi de pluviôse est perçu sur le montant des sommes que contient cumulativement le procès - verbal des ...
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... pluviôse le prin- cipe rigoureux de l'article 11 de la loi de frimaire ; qu'il n'existe aucun motif pour distinguer entre les ventes faites à la requête des particuliers et celles auxquelles font procéder les administrations ; que , les ...
... pluviôse le prin- cipe rigoureux de l'article 11 de la loi de frimaire ; qu'il n'existe aucun motif pour distinguer entre les ventes faites à la requête des particuliers et celles auxquelles font procéder les administrations ; que , les ...
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... pluviôse le prin- cipe rigoureux de l'article 11 de la loi de frimaire ; qu'il n'existe aucun motif pour distinguer entre les ventes faites à la requête des particuliers et celles auxquelles font procéder les administrations ; que , les ...
... pluviôse le prin- cipe rigoureux de l'article 11 de la loi de frimaire ; qu'il n'existe aucun motif pour distinguer entre les ventes faites à la requête des particuliers et celles auxquelles font procéder les administrations ; que , les ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal