Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... port franc de Gènes , traverseraient la route dite du Simplon dans toute son étendue par le Valais et l'État de Genève . Cette exemption ne regardera toutefois que le transit , et ne s'étendra ni aux droits établis pour l'entretien de ...
... port franc de Gènes , traverseraient la route dite du Simplon dans toute son étendue par le Valais et l'État de Genève . Cette exemption ne regardera toutefois que le transit , et ne s'étendra ni aux droits établis pour l'entretien de ...
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... ( Port d ' ) , p . 15 . ANWEILER ( Canton d ' ) , p . 9 . APPENZELL ( Canton d ' ) , p . 149 , 150 . APPROVISIONNEMENT des places occu- pées par les Alliés , p . 52 , 59 , 65 . ARBITRAGE ( Commissions d ' ) pour con- naitre des ...
... ( Port d ' ) , p . 15 . ANWEILER ( Canton d ' ) , p . 9 . APPENZELL ( Canton d ' ) , p . 149 , 150 . APPROVISIONNEMENT des places occu- pées par les Alliés , p . 52 , 59 , 65 . ARBITRAGE ( Commissions d ' ) pour con- naitre des ...
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... port d'Embden , p . 124 . Commerce des Indes , P. 13 , COMMISSAIRES et commissions chargés de la liquidation des dettes et créances respectives de la France et des Puissances alliées , sous les titres de commissaires de liquidation , d ...
... port d'Embden , p . 124 . Commerce des Indes , P. 13 , COMMISSAIRES et commissions chargés de la liquidation des dettes et créances respectives de la France et des Puissances alliées , sous les titres de commissaires de liquidation , d ...
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... ( Port d ' ) , p . 122.- Com- merce de ce port , p . 124 . ÉMIGRATION ( Liberté d ' ) , p . 114 . ÉMOLUMENS pour estimation , expertise , p . 66 . EMPLOYÉS des administrations des troupes alliées restant en France . Leur por- tion de ...
... ( Port d ' ) , p . 122.- Com- merce de ce port , p . 124 . ÉMIGRATION ( Liberté d ' ) , p . 114 . ÉMOLUMENS pour estimation , expertise , p . 66 . EMPLOYÉS des administrations des troupes alliées restant en France . Leur por- tion de ...
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... ( Port franc de ) , p . 149 . Réunion de Gènes à la Sardaigne , Droits et priviléges des P. 152 . Génois , p . 153 . GENEVE réunie à la Suisse , p . 10 . Ses communications avec la Suisse , p . 11. Canton de Genève , p . 38 , 146 , 147 ...
... ( Port franc de ) , p . 149 . Réunion de Gènes à la Sardaigne , Droits et priviléges des P. 152 . Génois , p . 153 . GENEVE réunie à la Suisse , p . 10 . Ses communications avec la Suisse , p . 11. Canton de Genève , p . 38 , 146 , 147 ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village