Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... qui , en 1790 , séparait la France de la Savoie et du comté de Nice . Les rap- ports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco , cesseront à perpétuité 38 TRAITÉ DE PARIS.
... qui , en 1790 , séparait la France de la Savoie et du comté de Nice . Les rap- ports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco , cesseront à perpétuité 38 TRAITÉ DE PARIS.
Page 110
... ports . sur la circulation des productions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonaises et sur le commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du traité entre l ...
... ports . sur la circulation des productions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonaises et sur le commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du traité entre l ...
Page 122
... port d'Embden . Les états de la principauté conserveront leurs droits et priviléges . 4.o Le comté inférieur [ Niedere - Grafschaft ] de Lingen et la partie de la principauté de Munster prussienne qui est située entre ce comté et la ...
... port d'Embden . Les états de la principauté conserveront leurs droits et priviléges . 4.o Le comté inférieur [ Niedere - Grafschaft ] de Lingen et la partie de la principauté de Munster prussienne qui est située entre ce comté et la ...
Page 124
... port d'Embden , conviennent à cet égard de ce qui suit : 1. Le Gouvernement hanovrien s'engage à faire exécu- ter à ses frais , dans les années de 1815 et 1816 , les tra- vaux qu'une commission mixte d'experts , qui sera nommée ...
... port d'Embden , conviennent à cet égard de ce qui suit : 1. Le Gouvernement hanovrien s'engage à faire exécu- ter à ses frais , dans les années de 1815 et 1816 , les tra- vaux qu'une commission mixte d'experts , qui sera nommée ...
Page 125
... port , et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs mar- chandises à Embden , soit avec des habitans de cette ville , soit avec des étrangers , sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens , et ...
... port , et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs mar- chandises à Embden , soit avec des habitans de cette ville , soit avec des étrangers , sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens , et ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village